Abattement et droit de sucession
Utilisateur anonyme
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12 avril 2016 à 21:02
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 27 avril 2016 à 09:38
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A voir également:
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condorcet
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27 avril 2016 à 09:38
27 avril 2016 à 09:38
1)-quel est le montant de l'abattement civil auquel il a le droit ?
Abattement fiscal et non civil : 1594 €.
2)-quels seront les droits de succession qu'il devra payer ?
Un peu moins de 1000 €.
3)-a t il intérêt a inclure l'assurance vie dans sa part de succession ?
La législation ne lui laisse pas l'opportunité de choisir selon ses intérêts.
L'assurance-vie étant hors succession n'est pas soumise à la même législation.
Abattement fiscal et non civil : 1594 €.
2)-quels seront les droits de succession qu'il devra payer ?
Un peu moins de 1000 €.
3)-a t il intérêt a inclure l'assurance vie dans sa part de succession ?
La législation ne lui laisse pas l'opportunité de choisir selon ses intérêts.
L'assurance-vie étant hors succession n'est pas soumise à la même législation.
LOIICO
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5 mai 2016
27 avril 2016 à 09:24
27 avril 2016 à 09:24
Bonjour
Il y a des sites ou on peut etre renseigne sur cela : tapez Abattements donation et vs trouverez des sites ( Gouv. Service Pub. etc.)
PS En matiere de sucession comme en matiere de DONATION Plus la ligne est directe(ex.Parents/Enfants)Plus les Abattements sont Forts...
Il y a des sites ou on peut etre renseigne sur cela : tapez Abattements donation et vs trouverez des sites ( Gouv. Service Pub. etc.)
PS En matiere de sucession comme en matiere de DONATION Plus la ligne est directe(ex.Parents/Enfants)Plus les Abattements sont Forts...