Abattement et droit de sucession
Utilisateur anonyme
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon fils se retrouve, à la suite du décès de mon père , bénéficiaire d'un assurance vie de 40 000 euros et de la quotité disponible de sa succession soit 1/4 de l'actif successoral soit environ 20 000 euros.
1 ) quel est le montant de l'abattement civil auquel il a le droit ?
2 ) quels seront les droits de succession qu'il devra payer ?
3 ) a t il intérêt a inclure l'assurance vie dans sa part de succession ?
Merci de votre réponse
MURIEL LABROUSSE
Mon fils se retrouve, à la suite du décès de mon père , bénéficiaire d'un assurance vie de 40 000 euros et de la quotité disponible de sa succession soit 1/4 de l'actif successoral soit environ 20 000 euros.
1 ) quel est le montant de l'abattement civil auquel il a le droit ?
2 ) quels seront les droits de succession qu'il devra payer ?
3 ) a t il intérêt a inclure l'assurance vie dans sa part de succession ?
Merci de votre réponse
MURIEL LABROUSSE
2 réponses
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1)-quel est le montant de l'abattement civil auquel il a le droit ?
Abattement fiscal et non civil : 1594 €.
2)-quels seront les droits de succession qu'il devra payer ?
Un peu moins de 1000 €.
3)-a t il intérêt a inclure l'assurance vie dans sa part de succession ?
La législation ne lui laisse pas l'opportunité de choisir selon ses intérêts.
L'assurance-vie étant hors succession n'est pas soumise à la même législation. -
Bonjour
Il y a des sites ou on peut etre renseigne sur cela : tapez Abattements donation et vs trouverez des sites ( Gouv. Service Pub. etc.)
PS En matiere de sucession comme en matiere de DONATION Plus la ligne est directe(ex.Parents/Enfants)Plus les Abattements sont Forts...
La législation juridique et financière évolue en permanence...