Abattement et droit de sucession
Utilisateur anonyme
-
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
Bonjour,
Mon fils se retrouve, à la suite du décès de mon père , bénéficiaire d'un assurance vie de 40 000 euros et de la quotité disponible de sa succession soit 1/4 de l'actif successoral soit environ 20 000 euros.
1 ) quel est le montant de l'abattement civil auquel il a le droit ?
2 ) quels seront les droits de succession qu'il devra payer ?
3 ) a t il intérêt a inclure l'assurance vie dans sa part de succession ?
Merci de votre réponse
MURIEL LABROUSSE
Mon fils se retrouve, à la suite du décès de mon père , bénéficiaire d'un assurance vie de 40 000 euros et de la quotité disponible de sa succession soit 1/4 de l'actif successoral soit environ 20 000 euros.
1 ) quel est le montant de l'abattement civil auquel il a le droit ?
2 ) quels seront les droits de succession qu'il devra payer ?
3 ) a t il intérêt a inclure l'assurance vie dans sa part de succession ?
Merci de votre réponse
MURIEL LABROUSSE
A voir également:
- Abattement et droit de sucession
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Abattement fiscal - Accueil - Actualité juridique et financière
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Abattement succession entre cousins germains - Guide
2 réponses
1)-quel est le montant de l'abattement civil auquel il a le droit ?
Abattement fiscal et non civil : 1594 €.
2)-quels seront les droits de succession qu'il devra payer ?
Un peu moins de 1000 €.
3)-a t il intérêt a inclure l'assurance vie dans sa part de succession ?
La législation ne lui laisse pas l'opportunité de choisir selon ses intérêts.
L'assurance-vie étant hors succession n'est pas soumise à la même législation.
Abattement fiscal et non civil : 1594 €.
2)-quels seront les droits de succession qu'il devra payer ?
Un peu moins de 1000 €.
3)-a t il intérêt a inclure l'assurance vie dans sa part de succession ?
La législation ne lui laisse pas l'opportunité de choisir selon ses intérêts.
L'assurance-vie étant hors succession n'est pas soumise à la même législation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...