Sujet Précédent Sujet Suivant

Usufruit

yaya - 25 avril 2016 à 18:04
 yaya - 25 avril 2016 à 20:32
Bonjour,
la maison appartient a ma concubine elle m a fait un testament avec usufruit la maison est louer elle vient de decede est ce que le loyer me revient la maison lui appartient elle ma donne 30 pour ce"nt sur la maison chez le notaire sa fille veut vendre la maison est ce lquelle a le droit merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
doris33 Messages postés 43464 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 9 janvier 2025 16 602
25 avril 2016 à 18:09
Bonjour,

vous avez déjà posé la question :

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7119676-usufruit

Restez sur le premier post en cliquant sur Répondre si vous souhaitez intervenir et demander des précisions.
0
Réponse 2 / 2
yaya
25 avril 2016 à 20:32
suite avotre reponse je confirme que la maison appartient a ma concubine
0

Discussions similaires

Usufruit sur deux têtes? Quelle valeur?
apx6546 -
condorcet -

3 réponses
usufruitier en maison de retraite
Fab -
Avocat -

13 réponses
Usufruit sur 2 têtes.valeur nue proriete
Edgar -
Utilisateur anonyme -

1 réponse
bareme usufruit sur 1 ou 2 tetes
lerusam64 -
lerusam64 -

3 réponses
Donation de la nue propriété avec 2 usufruitiers
xav31000 -
sleepy00 -

11 réponses