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Peut on revenir sur une donation

DORRIAana Messages postés 2 Date d'inscription mardi 26 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2016 - 26 avril 2016 à 17:56
DORRIAana Messages postés 2 Date d'inscription mardi 26 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2016 - 26 avril 2016 à 18:14
Bonjour,
Je suis atteinte de troubles bipolaires. Stabilisée depuis 2009.
J'ai fait la donation d'une maison à ma nièce alors que j'étais malade
Ma soeur a payé les frais de notaire.
Comment annuler cette donation
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
Gasc
26 avril 2016 à 18:14
Bonjour
Une donation entre vifs est irrévocable, sauf trois cas dont vous ne relevez pas.
Cette donation ayant fait l'objet d'un acte authentique, donc par devant notaire, une incapacité mentale lors de la signature de l'acte est inenvisageable ou à tout le moins pratiquement impossible à prouver. Je rappelle qu'un acte authentique fait foi jusqu'à inscription de faux .
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Réponse 2 / 2
DORRIAana Messages postés 2 Date d'inscription mardi 26 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2016
26 avril 2016 à 18:14
loi française

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