Peut on revenir sur une donation
DORRIAana
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DORRIAana Messages postés 3 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Je suis atteinte de troubles bipolaires. Stabilisée depuis 2009.
J'ai fait la donation d'une maison à ma nièce alors que j'étais malade
Ma soeur a payé les frais de notaire.
Comment annuler cette donation
--
Je vous remercie
Je suis atteinte de troubles bipolaires. Stabilisée depuis 2009.
J'ai fait la donation d'une maison à ma nièce alors que j'étais malade
Ma soeur a payé les frais de notaire.
Comment annuler cette donation
--
Je vous remercie
2 réponses
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Bonjour
Une donation entre vifs est irrévocable, sauf trois cas dont vous ne relevez pas.
Cette donation ayant fait l'objet d'un acte authentique, donc par devant notaire, une incapacité mentale lors de la signature de l'acte est inenvisageable ou à tout le moins pratiquement impossible à prouver. Je rappelle qu'un acte authentique fait foi jusqu'à inscription de faux . -
La législation juridique et financière évolue en permanence...