Entre frère et soeur
mamanga
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mamanga Messages postés 9 Statut Membre -
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Bonjour,
Bonjour,
Mon frère célibataire sans enfant a un début d'alzheimeur et je dois le placer en maison de retraite. Je suis sa légataire universelle, j'ai la procuration sur son compte bancaire.Je vais le récupérer chez moi pendant la période d'attente d'une place. Je voudrais transférer ses avoirs sur un compte à mon nom afin de gérer directement tous ses besoins. Comment dois je faire pour ne pas être ennuyée par le fisc?
De plus, il vivait à titre gratuit dans un appartement d'un ensemble m'appartenant, mais dont il a toujours eu l'usufruit de son appartement.
Comment cela va se passer à son décés pour cet usufruit ?
Merci par avance
Bonjour,
Mon frère célibataire sans enfant a un début d'alzheimeur et je dois le placer en maison de retraite. Je suis sa légataire universelle, j'ai la procuration sur son compte bancaire.Je vais le récupérer chez moi pendant la période d'attente d'une place. Je voudrais transférer ses avoirs sur un compte à mon nom afin de gérer directement tous ses besoins. Comment dois je faire pour ne pas être ennuyée par le fisc?
De plus, il vivait à titre gratuit dans un appartement d'un ensemble m'appartenant, mais dont il a toujours eu l'usufruit de son appartement.
Comment cela va se passer à son décés pour cet usufruit ?
Merci par avance
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2 réponses
Pourquoi ? Le fisc ennuie les gens ?
Là, c'est plutôt avec la justice que vous risquez d'abord des problèmes. On pourra facilement vous accuser de vol, vous n'êtes pas sa tutrice et même tutrice, ce serait limite.
Ensuite, s'il meurt avant vous, le fisc ne fera que son travail en disant que vous avez essayé de soustraire les fonds aux droits de succession.
Quant à son usufruit, au vu de ce que vous écrivez, vous l'hériterez.
Là, c'est plutôt avec la justice que vous risquez d'abord des problèmes. On pourra facilement vous accuser de vol, vous n'êtes pas sa tutrice et même tutrice, ce serait limite.
Ensuite, s'il meurt avant vous, le fisc ne fera que son travail en disant que vous avez essayé de soustraire les fonds aux droits de succession.
Quant à son usufruit, au vu de ce que vous écrivez, vous l'hériterez.
La législation juridique et financière évolue en permanence...