Entre frère et soeur
mamanga
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mamanga Messages postés 9 Date d'inscription mercredi 23 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2016 - 26 avril 2016 à 17:39
mamanga Messages postés 9 Date d'inscription mercredi 23 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2016 - 26 avril 2016 à 17:39
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2 réponses
Pourquoi ? Le fisc ennuie les gens ?
Là, c'est plutôt avec la justice que vous risquez d'abord des problèmes. On pourra facilement vous accuser de vol, vous n'êtes pas sa tutrice et même tutrice, ce serait limite.
Ensuite, s'il meurt avant vous, le fisc ne fera que son travail en disant que vous avez essayé de soustraire les fonds aux droits de succession.
Quant à son usufruit, au vu de ce que vous écrivez, vous l'hériterez.
Là, c'est plutôt avec la justice que vous risquez d'abord des problèmes. On pourra facilement vous accuser de vol, vous n'êtes pas sa tutrice et même tutrice, ce serait limite.
Ensuite, s'il meurt avant vous, le fisc ne fera que son travail en disant que vous avez essayé de soustraire les fonds aux droits de succession.
Quant à son usufruit, au vu de ce que vous écrivez, vous l'hériterez.
mamanga
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Merci william pour l'information.