Donnation possible à mes enfants ??

emile1 - 26 avril 2016 à 11:06
 emile1 - 27 avril 2016 à 10:02
Bonjour, Divorcé depuis peu, mais le partage des biens part en judiciaire et est engagé. Atteint d'un cancer, nous avons un terrain verger de 8ares qui deviendra constructible dans les prochains temps et dont j'ai la moitié en propriété et déjà une dépendance dessus faisant partie de la maison et du patrimoine commun.
Puis-je transmettre ma moitié de ce terrain à mes 2 enfants en donation, aujourd'hui, afin de préserver ce bien d'une vente ou main mise de mon ex ??
Ceci puisque je ne sais pas si je vivrai assez longtemps pour aboutir au partage judiciaire qui risque de durer.
Merci pour vos réponses urgentes.
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1 réponse

Bonjour
Vous n'avez pas besoin de faire de donation: en tant que divorcée, votre ex-épouse n'aura aucun droit sur votre succession. il s'ensuit que votre part sur ce terrain sera recueillie par vos deux enfants lors de votre succession que je souhaite la plus loin possible.
Cependant, vos enfants seront en indivision avec cette dame: est-elle leur mère?
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Bonjour et merci pour votre réponse. Oui il s'agit de leur mère.
Néanmoins ce terrain est accolé à la maison dont je suis propriétaire et mon ex tente par tous les moyens de faire monter le prix de ce terrain. Je m'explique: Pour l'instant ce terrain est pour 4ares sur 8 constructible et mon garage y est construit. Le but de mon ex est de faire mettre le reste du verger, 4 ares en constructible afin d'en élever le prix pour le partage judiciaire en cour. L'ensemble de ce terrain est situé dans un lotissement entre 2 propriétés et la mairie m'a confirmée que la partie non constructible le sera sous peu suite à une demande. (Il est facile d'imaginer par qui !). Ce terrain complet, est en réalité et dans la pratique inconstructible puisque 12m de large sur 60m de long. En laissant comme l'oblige la loi 4m de chaque coté des voisins, il reste une bande de 4m à peine. Sachant que financièrement je ne pourrai pas lui racheter sa part, mon ex tente l'augmentation du prix !! Et d'où ma volonté de donner ma part aux enfants, à ce moment là l'autre moitié reste invendable. Je ne sais pas si je suis clair et suis un peu perdu dans la façon de pouvoir procéder !! !!!
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