Partage indivision
jcbmtb
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jcbmt -
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bonjour,
Mon frère décédé à acquit un bien en commun avec une autre personne ( que l'on va nommer ici jules ) en 1990.
Cette acquisition à été faite à l'aide d'un prêt à raison de 50 % pour chaque indivi.
Ce bien a été depuis l'origine et jusqu'à ce jour occupé que par jules et sa famille en tant que résidence principale.
Jules a payé seul les 100 % des mensualités de 1990 à 1994 (il est probable qu'un deal verbal existait entre mon frère et jules d'occuper ce bien en contrepartie des 50 % dû par mon frère"loyer").
Jules règle par anticipation le solde de sa part d'emprunt en 1994.mais jules continue de 02/1994 à sept 95 de payer les mensualités de mon frère.
Dans le même temps mon frère est classé invalide à partir de cette date.
( donc plus de prêt).
Jules décide de demander sa sortie de l'indivision .Qui à pour conséquence un procès jugé en 2014 avec versement d'indemnité d 'occupation depuis 2004 à ce jour , avec demande par le juge un partage de l'indivision par un notaire avec équité.
le Notaire a établi un projet d'acte sur les dires de l'avocat de jules sur lequel est demandé la totalité des mensualités (100 % d 'emprunt) de 1990 à 1995 plus remboursement anticipé de sa part d'emprunt en 1994 de jules , augmenté des taxes foncières , assurances habitation( depuis l'origine) et travaux.
De plus sous excuse d'évaluation de la créance il applique le profit subsistant sur la totalité.
Bien sûr je suis redevable des 50% des demandes (mensualités de 02/1990 à sept 95) et taxes foncières et travaux (assurance habitation ne me concerne pas).
Mais est'il en droit de demander le paiement des mensualités concernant la part de jules , le remboursement anticipé , les frais, taxes foncières " profit subsistant", revalorisé sur toute la période jusqu'à ce jour.
Quant est'il de l'équité demandé par le juge.
merci pour vos réponses
cordialement
jcbmtb
Mon frère décédé à acquit un bien en commun avec une autre personne ( que l'on va nommer ici jules ) en 1990.
Cette acquisition à été faite à l'aide d'un prêt à raison de 50 % pour chaque indivi.
Ce bien a été depuis l'origine et jusqu'à ce jour occupé que par jules et sa famille en tant que résidence principale.
Jules a payé seul les 100 % des mensualités de 1990 à 1994 (il est probable qu'un deal verbal existait entre mon frère et jules d'occuper ce bien en contrepartie des 50 % dû par mon frère"loyer").
Jules règle par anticipation le solde de sa part d'emprunt en 1994.mais jules continue de 02/1994 à sept 95 de payer les mensualités de mon frère.
Dans le même temps mon frère est classé invalide à partir de cette date.
( donc plus de prêt).
Jules décide de demander sa sortie de l'indivision .Qui à pour conséquence un procès jugé en 2014 avec versement d'indemnité d 'occupation depuis 2004 à ce jour , avec demande par le juge un partage de l'indivision par un notaire avec équité.
le Notaire a établi un projet d'acte sur les dires de l'avocat de jules sur lequel est demandé la totalité des mensualités (100 % d 'emprunt) de 1990 à 1995 plus remboursement anticipé de sa part d'emprunt en 1994 de jules , augmenté des taxes foncières , assurances habitation( depuis l'origine) et travaux.
De plus sous excuse d'évaluation de la créance il applique le profit subsistant sur la totalité.
Bien sûr je suis redevable des 50% des demandes (mensualités de 02/1990 à sept 95) et taxes foncières et travaux (assurance habitation ne me concerne pas).
Mais est'il en droit de demander le paiement des mensualités concernant la part de jules , le remboursement anticipé , les frais, taxes foncières " profit subsistant", revalorisé sur toute la période jusqu'à ce jour.
Quant est'il de l'équité demandé par le juge.
merci pour vos réponses
cordialement
jcbmtb
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3 réponses
Bonjour
il n'est pas possible de répondre pour un tel cas sur un forum, l'examen de la situation nécessitant de disposer du dossier pour vérifier toutes les pièces et preuves apportées par les parties, ce qui n'est pas une sinécure.
Tout ce que l'on peut dire:
1/ Le notaire requis pour procéder au partage établit un projet compte tenu des éléments de droit figurant au dossier et des propositions des parties. Il ne faut donc pas avancer qu'il établi ce document selon les dires de l'un des avocats des parties, ce qui sous-entend que ce n'est pas lui qui décide du contenu du projet mais l'avocat.
2/ Pour un tel dossier, il serait utile que vous preniez aussi un avocat pour vous assister.Bien entendu , vous n'êtes pas tenu d'accepter le projet proposé si vous estimez être lésé. Dans ce cas, le notaire établira un PV de difficultés et l'affaire sera renvoyée vers le Tribunal.
Lorsque une personne se lance dans une acquisition pas très orthodoxe sans avoir au préalable consulté un professionnel ( notaire ou avocat) il faut savoir que les difficultés consécutives aux erreurs commises n'apparaissent qu' in fine.
il n'est pas possible de répondre pour un tel cas sur un forum, l'examen de la situation nécessitant de disposer du dossier pour vérifier toutes les pièces et preuves apportées par les parties, ce qui n'est pas une sinécure.
Tout ce que l'on peut dire:
1/ Le notaire requis pour procéder au partage établit un projet compte tenu des éléments de droit figurant au dossier et des propositions des parties. Il ne faut donc pas avancer qu'il établi ce document selon les dires de l'un des avocats des parties, ce qui sous-entend que ce n'est pas lui qui décide du contenu du projet mais l'avocat.
2/ Pour un tel dossier, il serait utile que vous preniez aussi un avocat pour vous assister.Bien entendu , vous n'êtes pas tenu d'accepter le projet proposé si vous estimez être lésé. Dans ce cas, le notaire établira un PV de difficultés et l'affaire sera renvoyée vers le Tribunal.
Lorsque une personne se lance dans une acquisition pas très orthodoxe sans avoir au préalable consulté un professionnel ( notaire ou avocat) il faut savoir que les difficultés consécutives aux erreurs commises n'apparaissent qu' in fine.
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