Frais de succession
Dadbab
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Dadbab Messages postés 20 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Mon conjoint est décédé, j'ai eu deux enfants. J'ai une donation entre les époux. Est ce que mes deux enfants paieront ils les frais de succession de leur papa ?
Merci de votre aide.
Mon conjoint est décédé, j'ai eu deux enfants. J'ai une donation entre les époux. Est ce que mes deux enfants paieront ils les frais de succession de leur papa ?
Merci de votre aide.
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1 réponse
Est ce que mes deux enfants paieront ils les frais de succession de leur papa ?
Le règlement d'une succession passe obligatoirement par un notaire pour remplir les formalités nécessaires, dont le traitement de la donation au dernier vivant, l'établissement d'un acte de notoriété permettant aux héritiers de réceptionner les fonds des comptes bancaires dont ils héritent....etc.
Ce qui génère obligatoirement des frais et honoraires à la charge de tous, car la donation au dernier vivant dont vous bénéficiez n'évince pas les enfants de la succession de leur père.
Comme vous, ils ont des droits à exercer, donc le devoir d'assumer les frais.
Le règlement d'une succession passe obligatoirement par un notaire pour remplir les formalités nécessaires, dont le traitement de la donation au dernier vivant, l'établissement d'un acte de notoriété permettant aux héritiers de réceptionner les fonds des comptes bancaires dont ils héritent....etc.
Ce qui génère obligatoirement des frais et honoraires à la charge de tous, car la donation au dernier vivant dont vous bénéficiez n'évince pas les enfants de la succession de leur père.
Comme vous, ils ont des droits à exercer, donc le devoir d'assumer les frais.
Dadbab
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