Problème de rapport de donation

Cléa23 - 25 avril 2016 à 15:16
 Cléa23 - 25 avril 2016 à 19:00
Bonjour,
Je suis en détresse, j'ai un sujet à rendre assez rapidement, et je n'arrive pas à comprendre comment calculer la valeur à rapporter pour chaque donation effectuée..
par exemple :

"En 2000, il avait fait une donation au profit de Dimitri d’un superbe chalet situé dans les Alpes d’une valeur de 200.000 euros au jour de la donation.
Mais Dimitri a vendu ce chalet en 2008 profitant de la flambée des prix de l’immobilier moyennant un prix de 400.000 euros. Ce chalet était dans le même état qu’au jour de la donation.
Il a placé cet argent sur un compte ouvert à la BNP, avec l’intention de le donner plus tard à sa fille Noémie. Au décès, ce compte est créditeur de 421.000 euros, 400.000 euros correspondant au prix de vente du chalet et 21.000 euros aux intérêts.
En 2001, il avait donné à Casimir un immeuble de rapport en mauvais état situé à REIMS d’une valeur de 200.000 euros. Aucune clause particulière ne figurait dans l’acte de donation.
Mais très bricoleur, Casimir a fait des travaux dans cet immeuble qui lui sont revenus à seulement 40.000 euros, mais grâce auxquels la valeur de l’immeuble a pu doubler si bien qu’au décès, comme au partage, l’immeuble vaut 600.000 euros, la plus-value de 400.000 euros est due pour moitié (200.000 euros) aux travaux de Casimir et pour moitié (200.000 euros) à l’augmentation du prix de l’immobilier dans le quartier.
En 2003, il avait donné à Casimir un studio à Reims, rue de Cernay d’une valeur de 60.000 euros.
Cette donation avait été rédigée avec une clause de dispense de rapport pour le tiers de la valeur au jour du décès.
Après avoir effectué quelques travaux qui lui sont revenus à 10.000 euros, Casimir a revendu ce bien immobilier la même année pour un prix de 90.000 euros. Sans les travaux, Casimir n’aurait pu le vendre que 60.000 euros. Avec le prix de vente de 90.000 euros, Casimir le bricoleur achète un joli appartement rue Libergier pour un prix de 180.000 euros.
Cet appartement vaut 360.000 euros au décès comme au partage. Mais sans les travaux effectués par Casimir, il ne vaudrait que 270.000 euros."

Si quelqu'un pouvait m'expliquer ce serait vraiment top ! merci de votre compréhension et surtout de votre attention.

1 réponse

Bonjour
Quel diplôme préparez-vous?
0
Je suis en première année de master droit privé
0