Qui hérite du Livret A d'un enfant décédé (loi française)?

Question

Bonjour,

Je suis veuf. J'ai un fils vivant. Ma fille est décédée il y a plus de 30 ans. Elle avait un livret A et ce livret existe toujours mais il aurait été sans activité depuis plus de 10 ans.

1.Qui est l'héritier de ce livret?
2.Quelles démarches faut-il que l'héritier accomplisse pour qu'il soit en droit de se présenter à la Caisse d'Epargne concernée?

En vous remerciant de votre aide,

Cordialement,

A. DRAMIKOFF

condorcet · Answer

1.Qui est l'héritier de ce livret?
(copier-coller)
Qu’advient-il des sommes versées sur un Livret A lorsqu’elles ont été oubliées par leurs titulaires, ou par les descendants de ces derniers ? Depuis le 1er janvier 2009, elles sont récupérées par l’Etat, au bout de trente ans d’inactivité du compte.
En savoir plus sur https://www.moneyvox.fr/banque/actualites/22001/livret-a-les-sommes-a-abandon-reviennent-a-etat-au-bout-de-30-ans#cpOCUPMitaOpOkZs.99

Gasc · Answer

Bonjour
Attention aux nouvelles dispositions de la loi Eckert entrées en vigueur le 1er janvier 2016.Les avoirs de ce compte vont être transférés à la Caisse des dépôts et consignation.
Prenez contact immédiatement avec l'organisme bancaire détenant ce compte.

Qui hérite du Livret A d'un enfant décédé (loi française)?

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