Question assurance vie
Ginette
-
4 juin 2016 à 08:41
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 4 juin 2016 à 09:52
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 4 juin 2016 à 09:52
A voir également:
- Question assurance vie
- Assurance vie - Guide
- Assiette fiscale assurance vie - Guide
- Vie maritale - Guide
- Modèle lettre acceptation bénéficiaire assurance-vie - Guide
- Courrier rachat assurance-vie option fiscale - - Modèles de lettres Patrimoine
1 réponse
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 284
4 juin 2016 à 09:52
4 juin 2016 à 09:52
Dois je porter plainte ?
Avec l'avis et les conseils avisés d'un avocat.
Il ne s'agit pas d'une modification de cette clause que vous suspectez mais d'un avenant au contrat initial par lequel la souscriptrice aurait désigné un autre bénéficiaire se substituant à vous.
Par ailleurs, je vous rappelle que vous, n'ayant pas la qualité d'héritier "réservataire", votre tante avait (et a toujours) toute latitude de désigner un légataire universel par testament dans lequel il serait également bénéficiaire de cette assurance-vie, vous écartant de sa succession future et du bénéfice de cette assurance sans que vous puissiez élever la moindre contestation.
Qu'ainsi, la modification apportée ultérieurement au sujet du bénéficiaire de l'indemnité prévue dans le contrat d'assurance-vie vous porterait préjudice que tout autant que vous soyez en mesure de prouver qu'il s'agit d'un faux document signé par...?......, une personne autre que votre tante.
Ou qu'un tiers abusant de la situation de santé de votre tante ait agi de cette façon, dans son intérêt bien sûr- a contrario, à l'encontre du vôtre.
Et que, surtout, votre tante étant en vie, le dénouement du contrat n'est pas encore d'actualité pour engager une procédure.
Avec l'avis et les conseils avisés d'un avocat.
Il ne s'agit pas d'une modification de cette clause que vous suspectez mais d'un avenant au contrat initial par lequel la souscriptrice aurait désigné un autre bénéficiaire se substituant à vous.
Par ailleurs, je vous rappelle que vous, n'ayant pas la qualité d'héritier "réservataire", votre tante avait (et a toujours) toute latitude de désigner un légataire universel par testament dans lequel il serait également bénéficiaire de cette assurance-vie, vous écartant de sa succession future et du bénéfice de cette assurance sans que vous puissiez élever la moindre contestation.
Qu'ainsi, la modification apportée ultérieurement au sujet du bénéficiaire de l'indemnité prévue dans le contrat d'assurance-vie vous porterait préjudice que tout autant que vous soyez en mesure de prouver qu'il s'agit d'un faux document signé par...?......, une personne autre que votre tante.
Ou qu'un tiers abusant de la situation de santé de votre tante ait agi de cette façon, dans son intérêt bien sûr- a contrario, à l'encontre du vôtre.
Et que, surtout, votre tante étant en vie, le dénouement du contrat n'est pas encore d'actualité pour engager une procédure.
La législation juridique et financière évolue en permanence...