Succession

Question

Bonjour, il y a une succession ouverte suite au décès de notre mère. En2003, mes parents ont vendu une maison et avec cette somme, ils ont acheté une autre et ils l ont mis au nom de un frère a cette époque il vivait chez eux.auj ils sont décédés  et une succession est ouverte, j ai signalé l opération  à mon notaire. En attendent  cette maison est mise en vente. Ma question est de savoir  comment bloquer la vente si vente il y a pour éviter la fuite des fonds.merci

Gayomi · Answer

Bonsoir,

Ma question est de savoir comment bloquer la vente si vente il y a pour éviter la fuite des fonds"
A mon sens, le propriétaire est votre frère, vous ne pourrez pas empêcher que les fonds lui reviennent en totalité.

Pour bénéficier d'une partie du prix de la vente, il faudrait établir que la maison a été achetée à l'aide de fonds provenant d'une donation faite par vos parents. C'est cette donation, éventuellement réévaluée, qui serait réintégrée dans la succession et non le futur produit de la vente.
Votre frère est dans son droit de ne pas avoir déclaré la donation jusqu'au décès du donateur, qui constitue la date butoir. A ce jour, soit votre frère admet la donation, le notaire en tient compte et il n'y a pas de souci, soit ce n'est pas le cas et il vous faudra engager une procédure judiciaire (avocat obligatoire et chances de succès fonction des preuves dont vous disposerez).

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