Succession
Bonjour, il y a une succession ouverte suite au décès de notre mère. En2003, mes parents ont vendu une maison et avec cette somme, ils ont acheté une autre et ils l ont mis au nom de un frère a cette époque il vivait chez eux.auj ils sont décédés et une succession est ouverte, j ai signalé l opération à mon notaire. En attendent cette maison est mise en vente. Ma question est de savoir comment bloquer la vente si vente il y a pour éviter la fuite des fonds.merci
A voir également:
- Succession
- Succession compte joint monsieur ou madame - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Déblocage des fonds succession banque - Guide
- Droit de succession - Guide
- Déclaration de succession 2705 - Guide
1 réponse
Gayomi
Messages postés
19302
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
21 janvier 2025
10 426
Modifié par Gayomi le 3/06/2016 à 19:18
Modifié par Gayomi le 3/06/2016 à 19:18
Bonsoir,
Ma question est de savoir comment bloquer la vente si vente il y a pour éviter la fuite des fonds"
A mon sens, le propriétaire est votre frère, vous ne pourrez pas empêcher que les fonds lui reviennent en totalité.
Pour bénéficier d'une partie du prix de la vente, il faudrait établir que la maison a été achetée à l'aide de fonds provenant d'une donation faite par vos parents. C'est cette donation, éventuellement réévaluée, qui serait réintégrée dans la succession et non le futur produit de la vente.
Votre frère est dans son droit de ne pas avoir déclaré la donation jusqu'au décès du donateur, qui constitue la date butoir. A ce jour, soit votre frère admet la donation, le notaire en tient compte et il n'y a pas de souci, soit ce n'est pas le cas et il vous faudra engager une procédure judiciaire (avocat obligatoire et chances de succès fonction des preuves dont vous disposerez).
Ma question est de savoir comment bloquer la vente si vente il y a pour éviter la fuite des fonds"
A mon sens, le propriétaire est votre frère, vous ne pourrez pas empêcher que les fonds lui reviennent en totalité.
Pour bénéficier d'une partie du prix de la vente, il faudrait établir que la maison a été achetée à l'aide de fonds provenant d'une donation faite par vos parents. C'est cette donation, éventuellement réévaluée, qui serait réintégrée dans la succession et non le futur produit de la vente.
Votre frère est dans son droit de ne pas avoir déclaré la donation jusqu'au décès du donateur, qui constitue la date butoir. A ce jour, soit votre frère admet la donation, le notaire en tient compte et il n'y a pas de souci, soit ce n'est pas le cas et il vous faudra engager une procédure judiciaire (avocat obligatoire et chances de succès fonction des preuves dont vous disposerez).
3 juin 2016 à 21:37
3 juin 2016 à 23:24
4 juin 2016 à 09:52
4 juin 2016 à 12:02
4 juin 2016 à 14:20