Débloquer part d'héritage
NIKOU83
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je vous expose brièvement la situation. Mon beau-père est décédé depuis plusieurs années. Une succession a été établie. Ma belle-mère a l'usufruit de la maison, bien qu'elle ait choisit de déménager. Mon mari est nu-propriétaire de ce bien, ainsi que ses 2 frères.
Voici ma question. Mon mari a été victime d'un AVC en juin 2015, donc en ALD pendant 9 mois. Il vient d'être déclaré invalide de catégorie 2.
Ne pouvant plus travailler, notre situation fait que nous nous demandons si nous pouvons demander la part qui lui revient. Dans ce cas, comment cela se passe-t-il vis-à-vis des autres héritiers ? Comment formuler notre demande au notaire ?
Merci à l'avance pour vos conseils.
Je vous expose brièvement la situation. Mon beau-père est décédé depuis plusieurs années. Une succession a été établie. Ma belle-mère a l'usufruit de la maison, bien qu'elle ait choisit de déménager. Mon mari est nu-propriétaire de ce bien, ainsi que ses 2 frères.
Voici ma question. Mon mari a été victime d'un AVC en juin 2015, donc en ALD pendant 9 mois. Il vient d'être déclaré invalide de catégorie 2.
Ne pouvant plus travailler, notre situation fait que nous nous demandons si nous pouvons demander la part qui lui revient. Dans ce cas, comment cela se passe-t-il vis-à-vis des autres héritiers ? Comment formuler notre demande au notaire ?
Merci à l'avance pour vos conseils.
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1 réponse
Dans ce cas,comment cela se passe-t-il vis-à-vis des autres héritiers?
Votre part vous ne pouvez pas la prendre dans une maison.
Donc, vous devez proposer aux autres héritiers qu'ils acquièrent vos droits, ce qui permettra à votre conjoint de quitter cette indivision existant depuis le décès de votre beau-père.
Comment formuler notre demande au notaire ?
Lorsque vous aurez obtenu l'accord de vos 2 beaux-frères, vous rencontrez le notaire pour dresser l'acte.
Votre notaire connaît parfaitement la nature de cette opération courante dans une famille où l'un des héritiers cède ses droits aux autres membres de l'indivision.
Votre part vous ne pouvez pas la prendre dans une maison.
Donc, vous devez proposer aux autres héritiers qu'ils acquièrent vos droits, ce qui permettra à votre conjoint de quitter cette indivision existant depuis le décès de votre beau-père.
Comment formuler notre demande au notaire ?
Lorsque vous aurez obtenu l'accord de vos 2 beaux-frères, vous rencontrez le notaire pour dresser l'acte.
Votre notaire connaît parfaitement la nature de cette opération courante dans une famille où l'un des héritiers cède ses droits aux autres membres de l'indivision.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Par contre, je me permets d'abuser, "financièrement" cela se passe comment ? J'ai oublié de préciser que ma belle-mère est également propriétaire d'une part de la maison évidemment.
Mon mari est en conflit avec sa famille depuis le décès de son père. Concernant la demande, je pense que c'est le notaire qui contacte les autres héritiers ?
Merci à l'avance.
Evidemment, cette vente est motivée par l'arrêt de travail de votre mari en raison de son état de santé, afin de vous procurer quelques fonds de trésorerie.
Si vos beaux-frères acceptent ensemble l'acquisition de ces droits de leur frère, ils doivent pouvoir obtenir un emprunt bancaire. Sinon, vous pouvez toujours convenir d'un remboursement par mensualités, au lieu de celui de la totalité.
J'ai oublié de préciser que ma belle-mère est également propriétaire d'une part de la maison évidemment.
Elle a recueilli l'usufruit dans la succession de votre beau-père,le conserve et ne percevra rien dans cette opération.
Les droits de votre mari ne portent que sur la nue-propriété recueillie avec ses frères.
Concernant la demande, je pense que c'est le notaire qui contacte les autres héritiers ?
Cela ne va pas se passer en douceur !!!!!!!
Nous avons appris dernièrement, par hasard, que ma elle-mère a quitté cette maison et c'est l'un de mes beau-frère qui y loge. Nous ignorons si celui-ci est logé à titre gratuit ou non. Cela peut-il avoir une répercussion sur notre demande ?
Merci à l'avance.
Aucune.
Votre belle-mère, détentrice de l'usufruit, est tout à faite libre de ses décisions même de favoriser l'un de ses enfants en lui laissant l'entière disposition des lieux gratuitement ou non.
Elle se prive volontairement elle-même des revenus qu'elle aurait pu obtenir en louant cette maison.
Par ailleurs, (aspect pratique) il y a tout lieu de penser que ce beau-frère entretienne les lieux en bon état ?
Autre question, j'abuse ! Un véhicule qui était inscrit dans l'actif de succession a été vendu 15.000 euros. La carte grise était au nom de ma belle-mère. N'aurait-elle pas dû en informer les héritiers ? D'après ce que je comprends, tout ce qui fait partie de l'actif appartient à la "communauté", c'est bien cela ?