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Débloquer part d'héritage

NIKOU83 Messages postés 104 Date d'inscription mercredi 2 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 décembre 2022 - 5 avril 2016 à 17:47
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 2 juin 2016 à 17:41
Bonjour,

Je vous expose brièvement la situation. Mon beau-père est décédé depuis plusieurs années. Une succession a été établie. Ma belle-mère a l'usufruit de la maison, bien qu'elle ait choisit de déménager. Mon mari est nu-propriétaire de ce bien, ainsi que ses 2 frères.
Voici ma question. Mon mari a été victime d'un AVC en juin 2015, donc en ALD pendant 9 mois. Il vient d'être déclaré invalide de catégorie 2.
Ne pouvant plus travailler, notre situation fait que nous nous demandons si nous pouvons demander la part qui lui revient. Dans ce cas, comment cela se passe-t-il vis-à-vis des autres héritiers ? Comment formuler notre demande au notaire ?

Merci à l'avance pour vos conseils.

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
5 avril 2016 à 18:00
Dans ce cas,comment cela se passe-t-il vis-à-vis des autres héritiers?
Votre part vous ne pouvez pas la prendre dans une maison.
Donc, vous devez proposer aux autres héritiers qu'ils acquièrent vos droits, ce qui permettra à votre conjoint de quitter cette indivision existant depuis le décès de votre beau-père.

Comment formuler notre demande au notaire ?
Lorsque vous aurez obtenu l'accord de vos 2 beaux-frères, vous rencontrez le notaire pour dresser l'acte.
Votre notaire connaît parfaitement la nature de cette opération courante dans une famille où l'un des héritiers cède ses droits aux autres membres de l'indivision.
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NIKOU83
5 avril 2016 à 18:24
Merci beaucoup pour la rapidité de votre réponse.
Par contre, je me permets d'abuser, "financièrement" cela se passe comment ? J'ai oublié de préciser que ma belle-mère est également propriétaire d'une part de la maison évidemment.
Mon mari est en conflit avec sa famille depuis le décès de son père. Concernant la demande, je pense que c'est le notaire qui contacte les autres héritiers ?

Merci à l'avance.
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265 > NIKOU83
5 avril 2016 à 18:59
Par contre, je me permets d'abuser, "financièrement" cela se passe comment ?
Evidemment, cette vente est motivée par l'arrêt de travail de votre mari en raison de son état de santé, afin de vous procurer quelques fonds de trésorerie.
Si vos beaux-frères acceptent ensemble l'acquisition de ces droits de leur frère, ils doivent pouvoir obtenir un emprunt bancaire. Sinon, vous pouvez toujours convenir d'un remboursement par mensualités, au lieu de celui de la totalité.

J'ai oublié de préciser que ma belle-mère est également propriétaire d'une part de la maison évidemment.
Elle a recueilli l'usufruit dans la succession de votre beau-père,le conserve et ne percevra rien dans cette opération.
Les droits de votre mari ne portent que sur la nue-propriété recueillie avec ses frères.

Concernant la demande, je pense que c'est le notaire qui contacte les autres héritiers ?
Cela ne va pas se passer en douceur !!!!!!!
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NIKOU83 Messages postés 104 Date d'inscription mercredi 2 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 décembre 2022 5
16 avril 2016 à 15:33
Je n'en doute pas ! D'ailleurs mon mari n'a jamais connu de "douceur" de la part de sa famille, je pense que cela va se confirmer. C'est d'ailleurs l'une des raisons de notre démarche. Hormis le côté financier, cela lui permettra de retrouver une tranquillité d'esprit qui, compte-tenu de son état de santé, n'a pas de prix... Une indivision peut être un cadeau empoisonné.
Nous avons appris dernièrement, par hasard, que ma elle-mère a quitté cette maison et c'est l'un de mes beau-frère qui y loge. Nous ignorons si celui-ci est logé à titre gratuit ou non. Cela peut-il avoir une répercussion sur notre demande ?

Merci à l'avance.
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265 > NIKOU83 Messages postés 104 Date d'inscription mercredi 2 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 décembre 2022
16 avril 2016 à 15:56
Cela peut-il avoir une répercussion sur notre demande ?
Aucune.
Votre belle-mère, détentrice de l'usufruit, est tout à faite libre de ses décisions même de favoriser l'un de ses enfants en lui laissant l'entière disposition des lieux gratuitement ou non.
Elle se prive volontairement elle-même des revenus qu'elle aurait pu obtenir en louant cette maison.
Par ailleurs, (aspect pratique) il y a tout lieu de penser que ce beau-frère entretienne les lieux en bon état ?
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NIKOU83 Messages postés 104 Date d'inscription mercredi 2 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 décembre 2022 5
16 avril 2016 à 16:09
Justement, nous l'ignorons totalement... La maison se situe en Vendée et nous habitons la région toulonnaise ! Inutile de préciser que nous n'avons plus aucun rapport. Par contre, d'après ce qui est inscrit sur le dossier de succession (nous avons dû batailler plusieurs mois avec le notaire pour l'obtenir enfin !), les gros travaux incombent à tous les héritiers... Nous aimerions éviter une mauvaise surprise.
Autre question, j'abuse ! Un véhicule qui était inscrit dans l'actif de succession a été vendu 15.000 euros. La carte grise était au nom de ma belle-mère. N'aurait-elle pas dû en informer les héritiers ? D'après ce que je comprends, tout ce qui fait partie de l'actif appartient à la "communauté", c'est bien cela ?
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