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condorcet
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1 juin 2016 à 19:34
1 juin 2016 à 19:34
Ces sommes pourraient-elles être considérées comme des donations
Une "donation" est un cadeau, abandon d'une somme sans contrepartie en retour.
Participer aux frais de fonctionnement d'un ménage n'est pas un "cadeau" mais un "dû" en contrepartie de son coût.
Une "donation" est un cadeau, abandon d'une somme sans contrepartie en retour.
Participer aux frais de fonctionnement d'un ménage n'est pas un "cadeau" mais un "dû" en contrepartie de son coût.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 juin 2016 à 22:10