Demande de copie de "projets d'acte"
serenite47
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serenite47 Messages postés 16 Date d'inscription vendredi 8 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2021 - 2 juin 2016 à 12:43
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3 réponses
^^Marie^^
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1 juin 2016 à 08:37
1 juin 2016 à 08:37
Bonjour
C'est votre notaire qui doit demander les documents. Si le notaire de votre frère/soeurs, ne réponds pas à la demande de VOTRE notaire, c'est un "Blocage d'informations" et/ou "manquements", faire un courrier en RAR à la Chambre des Notaires avec explications et justificatifs.
@+
C'est votre notaire qui doit demander les documents. Si le notaire de votre frère/soeurs, ne réponds pas à la demande de VOTRE notaire, c'est un "Blocage d'informations" et/ou "manquements", faire un courrier en RAR à la Chambre des Notaires avec explications et justificatifs.
@+
1 juin 2016 à 17:41
1 juin 2016 à 17:49
Comment voulez-vous qu'un notaire bâtisse un projet d'acte pour lequel il ne possède pas les éléments de sa composition en raison du litige opposant 2 héritiers sur 3, vos frère et soeur ?
Une maison sans plan .............de quoi faire sourire l'architecte !
1 juin 2016 à 18:30