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delaveau1
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Modifié par Strumpfette le 2/06/2016 à 11:52
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 2 juin 2016 à 13:45
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 2 juin 2016 à 13:45
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condorcet
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2 juin 2016 à 13:02
2 juin 2016 à 13:02
comment puis je revoquer cette donation
Réponse négative, mais vous pouvez leur en consentir donation par acte notarié.
Retour du donataire aux donateurs...............s'ils acceptent la donation ?
Réponse négative, mais vous pouvez leur en consentir donation par acte notarié.
Retour du donataire aux donateurs...............s'ils acceptent la donation ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 juin 2016 à 13:41
il n y a vraiment pas d autre solution
meme si je renie mes parents?
2 juin 2016 à 13:45
Non.
meme si je renie mes parents?
Ce cas de figure n'est pas prévu par la Loi.
Lisez la suite :
https://www.legavox.fr/blog/maitre-haddad-sabine/revocation-donation-strictement-limitee-12848.htm#.V1AcI_mLTIU