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delaveau1
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour*
je suis donataire de mes parents (donateurs) d un studio a paris
or je ne souhaite plus etre beneficiare de ce bien
comment puis je revoquer cette donation quil mont fait il y a environ 5ans
Merci de vos reponses
Cordialement
je suis donataire de mes parents (donateurs) d un studio a paris
or je ne souhaite plus etre beneficiare de ce bien
comment puis je revoquer cette donation quil mont fait il y a environ 5ans
Merci de vos reponses
Cordialement
1 réponse
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comment puis je revoquer cette donation
Réponse négative, mais vous pouvez leur en consentir donation par acte notarié.
Retour du donataire aux donateurs...............s'ils acceptent la donation ?-
- il n y a vraiment pas d autre solution
Non.
meme si je renie mes parents?
Ce cas de figure n'est pas prévu par la Loi.
Lisez la suite :
https://www.legavox.fr/blog/maitre-haddad-sabine/revocation-donation-strictement-limitee-12848.htm#.V1AcI_mLTIU
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La législation juridique et financière évolue en permanence...