CUMUL quotité spéciale entre époux et quotité ordinaire

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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
est-il possible de laisser par testament l'usufruit a son conjoint et en plus donner la quotité disponible a l'un de ses enfants ?

merci

2 réponses

  1. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 376
     
    est-il possible de laisser par testament l'usufruit a son conjoint et en plus donner la quotité disponible a l'un de ses enfants ?
    Réponse affirmative tout autant que le droits à réserve des enfants soient respectés, le testateur peut librement disposer de la quotité disponible même en la démembrant.
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  2. mm
     
    merci pour la réponse.
    mais qu'en est-il en cas de partage ?

    Nous sommes 3 enfants donc nous avons vocation à avoir 1/4 chacun (si je ne me trompe pas)

    Si je prend un exemple de partage pour 100 €.

    1er possibilité :
    Le conjoint perçoit son usufruit selon l'âge, moins de 50 ans = 60 %
    soit 60 euros
    Un enfant a son 1/4 sur le restant et la quotité disponible (1/4) : 20 euros
    le 2ème enfant a son 1/4 : 10 euros
    le 3ème enfant a son 1/4 : 10 euros.

    2ème possibilité :
    En appliquant la réserve héréditaire de 1/4 : Code civil : articles 912 à 917
    Les enfants devraient avoir 25 € chacun

    Quelle est la règle dans un cas comme celui-ci ?
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    1. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 376
       
      mais qu'en est-il en cas de partage ?
      Il ne peut pas y avoir de partage entre le conjoint survivant et les autres ayants droit dès lors qu'il n'y a pas d'indivision entre elle et eux .
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