Frais de mise sous tutelle de l'état
100soucis
Messages postés
113
Statut
Membre
-
100soucis Messages postés 113 Statut Membre -
100soucis Messages postés 113 Statut Membre -
Bonjour,
Une tante mise sous tutelle de l'état viens de décédée.elle était placée en centre spécialisé;
le conseil régional vient d'envoyer la note des frais de placement à une cousine qui nous en a fait part.(242 000€).Devons-nous régler cette facture? quels sont nos recours?
c'est une somme astronomique vu nos revenus.
(nous n'avons jamais rencontré cette tante,ses frères et soeurs sont tous décédés)
merci
Une tante mise sous tutelle de l'état viens de décédée.elle était placée en centre spécialisé;
le conseil régional vient d'envoyer la note des frais de placement à une cousine qui nous en a fait part.(242 000€).Devons-nous régler cette facture? quels sont nos recours?
c'est une somme astronomique vu nos revenus.
(nous n'avons jamais rencontré cette tante,ses frères et soeurs sont tous décédés)
merci
A voir également:
- Frais de mise sous tutelle de l'état
- Frais kilometrique 2025 - Guide
- Lettre de demande de mise sous tutelle - Guide
- Mise en page lettre - Guide
- Frais de fourrière - Guide
- Kuzama frais frais - Forum Banque et Crédit
La législation juridique et financière évolue en permanence...
En renonçant à la succession vous n'hériterez pas (ce qui est entendu) mais vous ne serez pas tenu de régler les dettes quelles qu'elles soient, y compris les frais d'obsèques sauf si vous vous êtes personnellement engagé en acceptant le devis ce qui ne semble pas être le cas, vos rencontres étant rares..
Il est préférable d'accomplir cette démarche dans les meilleurs délais.
Seul inconvénient, en refusant la succession vos droits sont transmis à vos enfants qui devront à leur tour accomplie la même formalité.
Oui, sauf qu'une ante n'est pas un ascendant, mais un collatéral. Dans ce cas la loi ne prévoit aucune obligation alimentaire.
Et alors ?