Evaluation biens immobiliers suite à donation simple

kidomki Messages postés 1 Date d'inscription mardi 2 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 2 août 2016 - 2 août 2016 à 11:08
 Gasc - 2 août 2016 à 12:18
Au moment de la succession comment se fait l'évaluation de biens immobiliers qui ont été donnés à certains des ayants droits sous forme de donation simple plusieurs décennies avant?
A voir également:

1 réponse

Bonjour
...................
Merci
0