Evaluation biens immobiliers suite à donation simple

kidomki Messages postés 1 Statut Membre -  
 Gasc -
Au moment de la succession comment se fait l'évaluation de biens immobiliers qui ont été donnés à certains des ayants droits sous forme de donation simple plusieurs décennies avant?
A voir également:

1 réponse

Gasc
 
Bonjour
...................
Merci
0