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Vente d'un maison

leconchilois -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, nous vendons la maison familiale nous sommes six enfants un seule refuse de signer quel sont nos droits ?
pouvons nous vendre sans sont accord ? merci d'avance pour votre réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 370
 
quel sont nos droits ?
Lui proposer d'acquérir les vôtres.

pouvons nous vendre sans sont accord ?
Réponse négative.
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