Bonjour, nous vendons la maison familiale nous sommes six enfants un seule refuse de signer quel sont nos droits ?
pouvons nous vendre sans sont accord ? merci d'avance pour votre réponse
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condorcet
quel sont nos droits ? Lui proposer d'acquérir les vôtres.
pouvons nous vendre sans sont accord ? Réponse négative.