Vente d'un maison

leconchilois -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, nous vendons la maison familiale nous sommes six enfants un seule refuse de signer quel sont nos droits ?
pouvons nous vendre sans sont accord ? merci d'avance pour votre réponse

1 réponse

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 376
     
    quel sont nos droits ?
    Lui proposer d'acquérir les vôtres.

    pouvons nous vendre sans sont accord ?
    Réponse négative.
    0

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