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Vente d'un maison

leconchilois -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 5 août 2016 à 15:27

Bonjour, nous vendons la maison familiale nous sommes six enfants un seule refuse de signer quel sont nos droits ?
pouvons nous vendre sans sont accord ? merci d'avance pour votre réponse

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1 réponse

Réponse 1 / 1

condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 18 351

quel sont nos droits ?
Lui proposer d'acquérir les vôtres.

pouvons nous vendre sans sont accord ?
Réponse négative.

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