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Vente d'un maison

leconchilois - 5 août 2016 à 13:48
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 5 août 2016 à 15:27

Bonjour, nous vendons la maison familiale nous sommes six enfants un seule refuse de signer quel sont nos droits ?
pouvons nous vendre sans sont accord ? merci d'avance pour votre réponse

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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 269
5 août 2016 à 15:27

quel sont nos droits ?
Lui proposer d'acquérir les vôtres.

pouvons nous vendre sans sont accord ?
Réponse négative.

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