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condorcet
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4 août 2016 à 15:07
4 août 2016 à 15:07
je souhaiterai avoir la main sur le contrat de bail?
Apparemment les 4 enfants sont dans l'indivision avec le conjoint survivant.
Tous semblent donc à égalité pour prendre des décisions sur le sort de cette parcelle, laisser le bail se renouveler tacitement en fin de période ou vendre la parcelle au bénéficiaire du bail.
Avoir la main sur ce bail est une toute autre histoire.
Quoi que l'un ou l'autre veuille faire ou ne pas faire sera toujours une décision prise ensemble.
Apparemment les 4 enfants sont dans l'indivision avec le conjoint survivant.
Tous semblent donc à égalité pour prendre des décisions sur le sort de cette parcelle, laisser le bail se renouveler tacitement en fin de période ou vendre la parcelle au bénéficiaire du bail.
Avoir la main sur ce bail est une toute autre histoire.
Quoi que l'un ou l'autre veuille faire ou ne pas faire sera toujours une décision prise ensemble.
merci pour ta réponse, je sens que cette parcelle de vigne n'a pas fini de faire parler car sur les quatres on es pas d'accord:
-la signataire du bail nous propose un prix dérisoire= moi je refuse, car ces une vigne transmis depuis mon grand-père et le bail va se renouveler par conséquent pour 9 ans de plus.
-donc ma belle-mère à l'usufruit
-la signataire du bail nous propose un prix dérisoire= moi je refuse, car ces une vigne transmis depuis mon grand-père et le bail va se renouveler par conséquent pour 9 ans de plus.
-donc ma belle-mère à l'usufruit