Terrain de vigne

gyffes - 4 août 2016 à 10:04
 gyffes - 4 août 2016 à 18:45
Bonjour,
nous sommes 4 enfants et notre belle-mère qui hérite d'une parcelle de vigne de Cognac de 1 hectare, sachant que c'est un héritage des parents de mon père donc hors mariage avec la belle-mère.
pendant son vivant il avait signé un bail avec des producteurs de cognac qui exploiter sa vigne en lui versant une somme dérisoire chaque année, un bail de 9 ans reconduit automatiquement.

Ayant des relations exécrable avec la belle -mère, je voudrais avoir la personne qui signe le bail:
-je souhaiterai avoir la main sur le contrat de bail? comment faire ?
car un bail s'est pas reconduit à vie, je pense.

Car la signataire du bail veut racheter l'hectare à un prix de 22 000 euros, et suivant la qualité du pied je ne peux pas savoir son prix exact.

En effet ma belle-mère veut vendre vite, elle a 40% de la parcelle , et nous sommes trois enfants à refuser cette vente:

-comment peut-on casser ce bail? ET éviter la vente.

2 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
4 août 2016 à 15:07
je souhaiterai avoir la main sur le contrat de bail?
Apparemment les 4 enfants sont dans l'indivision avec le conjoint survivant.

Tous semblent donc à égalité pour prendre des décisions sur le sort de cette parcelle, laisser le bail se renouveler tacitement en fin de période ou vendre la parcelle au bénéficiaire du bail.
Avoir la main sur ce bail est une toute autre histoire.

Quoi que l'un ou l'autre veuille faire ou ne pas faire sera toujours une décision prise ensemble.
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merci pour ta réponse, je sens que cette parcelle de vigne n'a pas fini de faire parler car sur les quatres on es pas d'accord:

-la signataire du bail nous propose un prix dérisoire= moi je refuse, car ces une vigne transmis depuis mon grand-père et le bail va se renouveler par conséquent pour 9 ans de plus.

-donc ma belle-mère à l'usufruit
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