Testament PACS
Yann
-
Yann -
Yann -
Bonjour à tous,
Récemment PACSé (séparation de biens) et bientôt propriétaire d'une maison (bien acheté ensemble), on m'a conseillé d'établir un testament pour protéger ma conjointe en cas de décès.
J'ai déjà un enfant (mineur) d'une précédente union (mariage) à qui je souhaite ne léguer ou transmettre lors de mon décès, le minimum légal.
Comment va se partager les biens en cas de nouveaux enfants de cet union et quel type de testament dois-je rédiger ?
En vous remerciant par avance,
Cordialement.
Récemment PACSé (séparation de biens) et bientôt propriétaire d'une maison (bien acheté ensemble), on m'a conseillé d'établir un testament pour protéger ma conjointe en cas de décès.
J'ai déjà un enfant (mineur) d'une précédente union (mariage) à qui je souhaite ne léguer ou transmettre lors de mon décès, le minimum légal.
Comment va se partager les biens en cas de nouveaux enfants de cet union et quel type de testament dois-je rédiger ?
En vous remerciant par avance,
Cordialement.
A voir également:
- Testament PACS
- Prix pacs testament notaire - Guide
- Convention spécifique pacs - Guide
- Modele testament pour déshériter son conjoint - Guide
- Pacs définition - Guide
- Modèle de testament pour désigner un tuteur - Guide
2 réponses
Bonjour,
voyez plutôt un notaire afin qu'il vous aide dans la rédaction d'un testament afin que vos souhaits sont bien décrits et conformes à la loi.
voyez plutôt un notaire afin qu'il vous aide dans la rédaction d'un testament afin que vos souhaits sont bien décrits et conformes à la loi.
quel type de testament dois-je rédiger ?
Un notaire saura vous conseiller dans la rédaction d'un testament conforme à vos intentions compte-tenu de votre situation.
L'enfant né de votre précédente union est un héritier réservataire ne pouvant être privé de ce que vous désignez "minimum légal" - la réserve- correspondant à la moitié de votre succession.
Cette réserve variant selon le nombre d'enfants devant hériter, le seul moyen serait de limiter à les droits de ce premier enfant à sa "réserve"
Vous devrez surtout prévoir de léguer à votre compagne le droit d'usage et d'habitation dans ce logement afin qu'elle soit au moins assurée de pouvoir y demeurer.
Un notaire saura vous conseiller dans la rédaction d'un testament conforme à vos intentions compte-tenu de votre situation.
L'enfant né de votre précédente union est un héritier réservataire ne pouvant être privé de ce que vous désignez "minimum légal" - la réserve- correspondant à la moitié de votre succession.
Cette réserve variant selon le nombre d'enfants devant hériter, le seul moyen serait de limiter à les droits de ce premier enfant à sa "réserve"
Vous devrez surtout prévoir de léguer à votre compagne le droit d'usage et d'habitation dans ce logement afin qu'elle soit au moins assurée de pouvoir y demeurer.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre retour, j'ai effectivement pris rendez-vous le mois prochain.
Cordialement.