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angemariedemon
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mardi 2 août 2016
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2 août 2016 à 10:57
Gasc - 2 août 2016 à 12:15
Gasc - 2 août 2016 à 12:15
1 réponse
Bonjour
Non , votre père n' a pas droit à l'héritage au même titre que vous, mais dans le cadre soit d'un avantage matrimonial (donation au dernier vivant) soit d'un legs, actes que votre mère n'a pas révoqués lors de son divorce.
La renonciation de votre père, ou plutôt la non acceptation de cette DSD ou de ce legs seront à faire par devant notaire.
Non , votre père n' a pas droit à l'héritage au même titre que vous, mais dans le cadre soit d'un avantage matrimonial (donation au dernier vivant) soit d'un legs, actes que votre mère n'a pas révoqués lors de son divorce.
La renonciation de votre père, ou plutôt la non acceptation de cette DSD ou de ce legs seront à faire par devant notaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...