Succession

Question

Bonjour, 
Nous sommes trois enfants. Mon père m'a fait une donation de terrain en 1992 (valeur estimé 90 000 Frs à l'époque) où j'ai bâti dessus puis vendu en 2011 (terrain estimé à la date de la vente 90 000€ pour information à mes sœurs). Mon père est décédé en 2000 et ma mère en 2016. Mes parents on d'autres biens pour une valeur totale de 1 500 000.00€. 
Mes questions sont :
- Combien avons nous droit de déduction pour chacun de nos parents ? (j'ai lu 100 000,00 € mais pour le père et la mère ou pour un ?
- Peut on prendre différents notaires pour le partage ? Dans ce cas les frais de notaires sont t ils cumulés ?
- Une première estimation a été faite en 2000 des biens et répartis entre les enfants et la maman qui a gardé l'usufruit.  Sur quelle base, sont répartis les 1/4 de notre maman (décès du papa) et sa moitié qui lui revenait à l’époque ?
Merci des réponses que vous apporterez.
Isa.

condorcet · Answer

(j'ai lu 100 000,00 € mais pour le père et la mère ou pour un ? 
Pour votre mère décédée en 2016 cet abattement est de 100000 €.
Pour votre en 2000, le même abattement était plus important.
Les abattements sont appliqués avant calcul des droits de succession et non sur le partage.

Peut on prendre différents notaires pour le partage ? 
Pour quelle raison ?
Le partage peut être partiel, portant sur certains biens, situés dans un lieu déterminé, pouvant motiver l'intervention différent pour chaque opération.
S'il s'agit de liquider l'ensemble du patrimoine indivis, un unique notaire est suffisant.


Sur quelle base, sont répartis les 1/4 de notre maman (décès du papa) et sa moitié qui lui revenait à l’époque ? 
Tout simplement sur les valeurs actuelles au jour du partage.
Les variations de valeur dues aux fluctuations du marché de l'immobilier sont supportées par l'ensemble du patrimoine indivis.

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