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3 réponses
Bonjour
Vous n'avez pas compris ce que vous a dit le notaire, l'art 922 ne concernant nullement les droits de donation, mais plus précisément la réduction des libéralités excessives et la manière d'évaluer l'actif net partageable ainsi que la quotité disponible.
Ne vous "noyez "pas inutilement dans des décomptes auxquels vous ne comprenez rien parce que vous n'avez pas les connaissances de base nécessaires, et faites confiance aux calculs du notaire .
Vous n'avez pas compris ce que vous a dit le notaire, l'art 922 ne concernant nullement les droits de donation, mais plus précisément la réduction des libéralités excessives et la manière d'évaluer l'actif net partageable ainsi que la quotité disponible.
Ne vous "noyez "pas inutilement dans des décomptes auxquels vous ne comprenez rien parce que vous n'avez pas les connaissances de base nécessaires, et faites confiance aux calculs du notaire .
Bonjour
Il n'existe pas de droits de succession portant seulement sur la quotité disponible , mais des droits portant sur l'ensemble de l'actif net de la succession.
Le décompte que vous indiquez n'a pu être établi tel que vous le présentez, mais seulement votre façon de voir les choses.
Il n'existe pas de droits de succession portant seulement sur la quotité disponible , mais des droits portant sur l'ensemble de l'actif net de la succession.
Le décompte que vous indiquez n'a pu être établi tel que vous le présentez, mais seulement votre façon de voir les choses.
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