Sujet Précédent Sujet Suivant

Peut on leurs faire une donation

julia - Modifié par BmV le 2/08/2016 à 11:24
 Gasc - 2 août 2016 à 12:05
Bonjour,
j'avais deux filles une est décédée qui avez deux enfants ceci sont donc héritier ils ont entre sept ans et dix ans peut on leurs faire une donation ainsi cas mon autre fille faut-il passer par un notaire, ma fille a un probleme avec mon beaufils
merci pour votre réponse
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gasc
2 août 2016 à 12:05
Bonjour
Réponse affirmative. Consultez votre notaire à cet effet. s'il ne s'agit pas de dons manuels,le recours au notaire est obligatoire (acte authentique).
0

Discussions similaires

comment rediger une attestation de don d argent
Greta -
ericRg -

2 réponses
comment echapper à une donation saisissable?
Marie -
allo -

14 réponses
Refuser une donation faite
Judith DO-RAVERA -
doris33 -

1 réponse
Construction maison sur terrain en donation
Yohan -
condorcet -

4 réponses