Remboursement aide social ASPA après décès.
italair
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Est ce que ce texte est toujours valable en 2016 "Au décès du bénéficiaire, les allocations sont récupérées sur sa succession si l’actif net successoral est au moins égal au seuil de recouvrement (39 000 € depuis 2006)."
merci d'avance pour votre aide.
Est ce que ce texte est toujours valable en 2016 "Au décès du bénéficiaire, les allocations sont récupérées sur sa succession si l’actif net successoral est au moins égal au seuil de recouvrement (39 000 € depuis 2006)."
merci d'avance pour votre aide.
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non ce n'est pas une affirmation Mais une question Est ce que ce texte est toujours valable en 2016 ?
Bis :
réponse affirmative.