Remboursement aide social ASPA après décès.

italair Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Est ce que ce texte est toujours valable en 2016 "Au décès du bénéficiaire, les allocations sont récupérées sur sa succession si l’actif net successoral est au moins égal au seuil de recouvrement (39 000 € depuis 2006)."

merci d'avance pour votre aide.

1 réponse

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 373
     
    Est ce que ce texte est toujours valable en 2016
    Réponse affirmative.
    0
    1. italair Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      bonjour condorcet,
      non ce n'est pas une affirmation Mais une question Est ce que ce texte est toujours valable en 2016 ?
      0
      1. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 373 > italair Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        Est ce que ce texte est toujours valable en 2016 ?
        Bis :
        réponse affirmative.
        0

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