Remboursement aide social ASPA après décès.

italair -  
Bonjour,
Est ce que ce texte est toujours valable en 2016 "Au décès du bénéficiaire, les allocations sont récupérées sur sa succession si l’actif net successoral est au moins égal au seuil de recouvrement (39 000 € depuis 2006)."

merci d'avance pour votre aide.

1 réponse

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  1. condorcet
    Est ce que ce texte est toujours valable en 2016
    Réponse affirmative.
    1. italair Auteur
      bonjour condorcet,
      non ce n'est pas une affirmation Mais une question Est ce que ce texte est toujours valable en 2016 ?
    2. condorcet
      @italairEst ce que ce texte est toujours valable en 2016 ?
      Bis :
      réponse affirmative.

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