Remboursement aide social ASPA après décès.
italair
Messages postés
2
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
-
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Est ce que ce texte est toujours valable en 2016 "Au décès du bénéficiaire, les allocations sont récupérées sur sa succession si l’actif net successoral est au moins égal au seuil de recouvrement (39 000 € depuis 2006)."
merci d'avance pour votre aide.
Est ce que ce texte est toujours valable en 2016 "Au décès du bénéficiaire, les allocations sont récupérées sur sa succession si l’actif net successoral est au moins égal au seuil de recouvrement (39 000 € depuis 2006)."
merci d'avance pour votre aide.
A voir également:
- Remboursement aide social ASPA après décès.
- Demande d'aide social - Guide
- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
- Remboursement kilométrique 2025 - Guide
- Temps d'attente burger king remboursement - Guide
- Remboursement cmg 2025 - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
non ce n'est pas une affirmation Mais une question Est ce que ce texte est toujours valable en 2016 ?
Bis :
réponse affirmative.