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Remboursement aide social ASPA après décès.

italair Messages postés 2 Date d'inscription mardi 2 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 3 août 2016 - 2 août 2016 à 19:18
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 3 août 2016 à 11:48
Bonjour,
Est ce que ce texte est toujours valable en 2016 "Au décès du bénéficiaire, les allocations sont récupérées sur sa succession si l’actif net successoral est au moins égal au seuil de recouvrement (39 000 € depuis 2006)."

merci d'avance pour votre aide.
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
3 août 2016 à 07:27
Est ce que ce texte est toujours valable en 2016
Réponse affirmative.
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italair Messages postés 2 Date d'inscription mardi 2 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 3 août 2016
3 août 2016 à 09:59
bonjour condorcet,
non ce n'est pas une affirmation Mais une question Est ce que ce texte est toujours valable en 2016 ?
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285 > italair Messages postés 2 Date d'inscription mardi 2 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 3 août 2016
3 août 2016 à 11:48
Est ce que ce texte est toujours valable en 2016 ?
Bis :
réponse affirmative.
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