Aide pour la succession de ma mère
Chlo3
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Ma mère est décédée au mois d'octobre 2015 et depuis j'ai pas mal de soucis avec la notaire. Elle ne fait pas son travail, elle n'a pas touché au dossier depuis que je l'ai rencontré au mois de novembre. Son excuse est qu'elle ne veut pas toucher au dossier car elle a peur d'aller en prison. Elle dit ça à cause d'une entreprise que mon beau père a mis au nom de ma mère.
Etant donné que rien n'a été fait (pas d'estimation des biens et tout), mon beau père a envoyé une lettre recommandée à la chambre des notaires. Ils lui ont répondu qu'ils envoyaient quelqu'un pour vérifier son travail et qu'ils lui donneraient des réponses dans un mois.
Maintenant cela fait 3 mois qu'on attend le courrier de la chambre des notaires.
Je suis vraiment dépassée par la situation car dans 1 mois mon beau père part de la maison de ma mère (car il n'a pas l'usufruit) et ça va être à moi et à ma sœur de payer les factures (le problème c'est que nous sommes étudiantes).
J'utilise une des voitures car j'en ai besoin et je sais que ma mère voulait qu'elle me revienne. Je voudrais régulariser la situation (mettre la carte grise à mon nom) car je sais que pour l'instant je ne devrais pas la conduire puisque la succession n'a pas été faite.
Je voulais demander si quelqu'un avait une idée sur ce que je pourrais faire pour faire avancer la situation s'il vous plait? Car je ne vois vraiment pas ce que je peux faire.
Je vous remercie d'avoir pris le temps de lire mon message.
En espérant que quelqu'un pourra m'aider,
Chloé
Ma mère est décédée au mois d'octobre 2015 et depuis j'ai pas mal de soucis avec la notaire. Elle ne fait pas son travail, elle n'a pas touché au dossier depuis que je l'ai rencontré au mois de novembre. Son excuse est qu'elle ne veut pas toucher au dossier car elle a peur d'aller en prison. Elle dit ça à cause d'une entreprise que mon beau père a mis au nom de ma mère.
Etant donné que rien n'a été fait (pas d'estimation des biens et tout), mon beau père a envoyé une lettre recommandée à la chambre des notaires. Ils lui ont répondu qu'ils envoyaient quelqu'un pour vérifier son travail et qu'ils lui donneraient des réponses dans un mois.
Maintenant cela fait 3 mois qu'on attend le courrier de la chambre des notaires.
Je suis vraiment dépassée par la situation car dans 1 mois mon beau père part de la maison de ma mère (car il n'a pas l'usufruit) et ça va être à moi et à ma sœur de payer les factures (le problème c'est que nous sommes étudiantes).
J'utilise une des voitures car j'en ai besoin et je sais que ma mère voulait qu'elle me revienne. Je voudrais régulariser la situation (mettre la carte grise à mon nom) car je sais que pour l'instant je ne devrais pas la conduire puisque la succession n'a pas été faite.
Je voulais demander si quelqu'un avait une idée sur ce que je pourrais faire pour faire avancer la situation s'il vous plait? Car je ne vois vraiment pas ce que je peux faire.
Je vous remercie d'avoir pris le temps de lire mon message.
En espérant que quelqu'un pourra m'aider,
Chloé
A voir également:
- Aide pour la succession de ma mère
- Droit de succession - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Droits de succession - Guide
- Ma soeur a procuration sur les comptes de ma mère - Forum Donation-Succession
2 réponses
Elle dit ça à cause d'une entreprise que mon beau père a mis au nom de ma mère.
Si la situation n'est pas claire elle n'a pas tout à fait tord de demeurer dans l'expectative.
En l'acceptant en toute connaissance de cause, elle s'en ferait complice.
Votre beau-père instigateur de la manœuvre frauduleuse se doit de remettre les choses en ordre.
je sais que pour l'instant je ne devrais pas la conduire puisque la succession n'a pas été faite.
Dès le décès d'une personne, ses héritiers deviennent propriétaires des biens composant sa succession.
La carte grise n'est pas un titre de propriété.
Il s'agit d'un document administratif permettant de connaître les nom et adresse du domicile du propriétaire, et les éléments techniques du véhicule.
Rien ne vous empêche de l'utiliser et de déclarer la mutation auprès des services préfectoraux pour obtenir une carte grise à votre nom.
ce que je pourrais faire pour faire avancer la situation s'il vous plait?
Attendez déjà la réponse de la chambre des notaires qui ne vous apportera certainement pas de solution.
Les enquêteurs aboutiront à la même conclusion que leur consœur saisie du règlement de la succession.
La solution est entre les mains de votre beau-père.
Et s'il s'abstient, il serait sage de consulter un avocat pour envisager de démontrer la supercherie et d'annuler cette mutation demeurée secrète de l'entreprise.
Un transfert de propriété s'opère de 2 façons :
-donation ou vente.
Si aucune trace n'existe la preuve sera établie de son irrégularité
Quand on met le feu volontairement , on doit être capable de l'éteindre.
Si la situation n'est pas claire elle n'a pas tout à fait tord de demeurer dans l'expectative.
En l'acceptant en toute connaissance de cause, elle s'en ferait complice.
Votre beau-père instigateur de la manœuvre frauduleuse se doit de remettre les choses en ordre.
je sais que pour l'instant je ne devrais pas la conduire puisque la succession n'a pas été faite.
Dès le décès d'une personne, ses héritiers deviennent propriétaires des biens composant sa succession.
La carte grise n'est pas un titre de propriété.
Il s'agit d'un document administratif permettant de connaître les nom et adresse du domicile du propriétaire, et les éléments techniques du véhicule.
Rien ne vous empêche de l'utiliser et de déclarer la mutation auprès des services préfectoraux pour obtenir une carte grise à votre nom.
ce que je pourrais faire pour faire avancer la situation s'il vous plait?
Attendez déjà la réponse de la chambre des notaires qui ne vous apportera certainement pas de solution.
Les enquêteurs aboutiront à la même conclusion que leur consœur saisie du règlement de la succession.
La solution est entre les mains de votre beau-père.
Et s'il s'abstient, il serait sage de consulter un avocat pour envisager de démontrer la supercherie et d'annuler cette mutation demeurée secrète de l'entreprise.
Un transfert de propriété s'opère de 2 façons :
-donation ou vente.
Si aucune trace n'existe la preuve sera établie de son irrégularité
Quand on met le feu volontairement , on doit être capable de l'éteindre.
Bonjour,
Merci beaucoup d'avoir pris le temps de me répondre.
Oui en effet je comprends pour la notaire mais j'ai oublié de dire que mon beau père en novembre a mis cette entreprise à son nom. Du coup est-ce que ça change quelque chose s'il vous plait?
Merci pour la voiture, je vais donc pouvoir mettre la carte grise à mon nom.
Oui je vais attendre la réponse de la chambre des notaires.
Bonne soirée à vous
Chloé
Merci beaucoup d'avoir pris le temps de me répondre.
Oui en effet je comprends pour la notaire mais j'ai oublié de dire que mon beau père en novembre a mis cette entreprise à son nom. Du coup est-ce que ça change quelque chose s'il vous plait?
Merci pour la voiture, je vais donc pouvoir mettre la carte grise à mon nom.
Oui je vais attendre la réponse de la chambre des notaires.
Bonne soirée à vous
Chloé
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