Indivision
Bonjour,
que signifie les indications sur l avis de taxe foncière près des noms: PROP/INDIV? Peut il s agir de personnes dont l une est nu propriétaire et l autre usufruitière ou est ce forcément deux propriétaires a part entière ? Merci
que signifie les indications sur l avis de taxe foncière près des noms: PROP/INDIV? Peut il s agir de personnes dont l une est nu propriétaire et l autre usufruitière ou est ce forcément deux propriétaires a part entière ? Merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...