Indivision
GEGE627
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 21 sept. 2016 à 13:21
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 21 sept. 2016 à 13:21
Bonjour,
que signifie les indications sur l avis de taxe foncière près des noms: PROP/INDIV? Peut il s agir de personnes dont l une est nu propriétaire et l autre usufruitière ou est ce forcément deux propriétaires a part entière ? Merci
que signifie les indications sur l avis de taxe foncière près des noms: PROP/INDIV? Peut il s agir de personnes dont l une est nu propriétaire et l autre usufruitière ou est ce forcément deux propriétaires a part entière ? Merci
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Poisson92100
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Modifié par Poisson92100 le 21/09/2016 à 13:21
Modifié par Poisson92100 le 21/09/2016 à 13:21
INDIV signifie indivision...donc qu'au moins deux personnes ont des droits