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Indivision

GEGE627 Messages postés 5 Statut Membre -  
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
que signifie les indications sur l avis de taxe foncière près des noms: PROP/INDIV? Peut il s agir de personnes dont l une est nu propriétaire et l autre usufruitière ou est ce forcément deux propriétaires a part entière ? Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 641
 
INDIV signifie indivision...donc qu'au moins deux personnes ont des droits
0

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