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Indivision

GEGE627 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 20 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 septembre 2016 - 21 sept. 2016 à 13:10
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 - 21 sept. 2016 à 13:21
Bonjour,
que signifie les indications sur l avis de taxe foncière près des noms: PROP/INDIV? Peut il s agir de personnes dont l une est nu propriétaire et l autre usufruitière ou est ce forcément deux propriétaires a part entière ? Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 599
Modifié par Poisson92100 le 21/09/2016 à 13:21
INDIV signifie indivision...donc qu'au moins deux personnes ont des droits
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