Documents demandés par son fils légitime
le chat
-
20 sept. 2016 à 08:56
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 20 sept. 2016 à 19:10
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 20 sept. 2016 à 19:10
A voir également:
- Documents demandés par son fils légitime
- Mon fils travaille et vit chez moi à titre gratuit caf - Forum CAF
- Tv cassé par mon fils ✓ - Forum Assurances
- J'ai fait tomber la télé neuve de mes petites filles. - Forum assurance habitation
- Je ne veux plus de mon fils à la maison - Forum Mariage
- Motif légitime port d'arme catégorie d - Forum Justice
1 réponse
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 284
20 sept. 2016 à 19:10
20 sept. 2016 à 19:10
combien de temps doit t-on garder les documents bancaires d'une personne décédée,
Aucune règle, aucune législation ne prévoit une durée de conservation des documents intéressants une succession.
Par précaution, et afin de pouvoir répondre à une éventuelle demande susceptible de surgir ou resurgir d'une façon inattendue, pour parer à la situation il est toujours prudent de conserver aussi longtemps que possible les documents concernant une personne décédée.
Aucune règle, aucune législation ne prévoit une durée de conservation des documents intéressants une succession.
Par précaution, et afin de pouvoir répondre à une éventuelle demande susceptible de surgir ou resurgir d'une façon inattendue, pour parer à la situation il est toujours prudent de conserver aussi longtemps que possible les documents concernant une personne décédée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...