Documents demandés par son fils légitime
le chat
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20 sept. 2016 à 08:56
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 20 sept. 2016 à 19:10
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condorcet
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20 sept. 2016 à 19:10
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combien de temps doit t-on garder les documents bancaires d'une personne décédée,
Aucune règle, aucune législation ne prévoit une durée de conservation des documents intéressants une succession.
Par précaution, et afin de pouvoir répondre à une éventuelle demande susceptible de surgir ou resurgir d'une façon inattendue, pour parer à la situation il est toujours prudent de conserver aussi longtemps que possible les documents concernant une personne décédée.
Aucune règle, aucune législation ne prévoit une durée de conservation des documents intéressants une succession.
Par précaution, et afin de pouvoir répondre à une éventuelle demande susceptible de surgir ou resurgir d'une façon inattendue, pour parer à la situation il est toujours prudent de conserver aussi longtemps que possible les documents concernant une personne décédée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...