Documents demandés par son fils légitime

le chat -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
combien de temps doit t-on garder les documents bancaires d'une personne décédée, talon de chéques, relevés bancaires.
Avec mes remerciements anticipés.

1 réponse

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374
     
    combien de temps doit t-on garder les documents bancaires d'une personne décédée,
    Aucune règle, aucune législation ne prévoit une durée de conservation des documents intéressants une succession.

    Par précaution, et afin de pouvoir répondre à une éventuelle demande susceptible de surgir ou resurgir d'une façon inattendue, pour parer à la situation il est toujours prudent de conserver aussi longtemps que possible les documents concernant une personne décédée.
    0

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