Donation entre époux
nahlatoune
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condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
Bonjour,
Mon mari est dcd , a laissé 1fils et à 2 frères . Mon beau père dcd avant mon mari.
J'ai une-une-donation entre époux.
En cas de décès de ma belle-mère puis je prétendre à quelque chose?( c'est à dire sa part d' héritage], sachant que je n'ai pas d'enfant?)
Je vous remercie
Mon mari est dcd , a laissé 1fils et à 2 frères . Mon beau père dcd avant mon mari.
J'ai une-une-donation entre époux.
En cas de décès de ma belle-mère puis je prétendre à quelque chose?( c'est à dire sa part d' héritage], sachant que je n'ai pas d'enfant?)
Je vous remercie
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La donation entre époux vous a permis de recueillir tout au partie des biens que possédaient votre conjoint à son décès
Cette donation ne peut donc pas s'appliquer sur ceux possédés au décès de votre belle-mère puisque votre conjoint n'en était pas propriétaire à son décès.