Pourra-t-il récupérer son bien ?
BACHTI59
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Dans l'article USUFRUIT GUIDE PRATiQUE,il est écrit ceci : "L'usufruitier peut utiliser le bien et en percevoir les fruits (des loyers par exemple) sans toutefois pouvoir en disposer (vente, destruction...), cette prérogative étant réservée au nu-propriétaire.
Plus loin dans les Pouvoirs de l'usufruitier,on peut lire ceci :"droit de vendre ou de céder à titre gratuit son droit d'usufruit. .
je ne comprend pas cette formulation.
Comment fait,alors, l'héritier au décès de l'usufruitière ?Pourra-t-il récupérer son bien ?
D'avance, merci d'éclairer ma lanterne
Bachti59
Plus loin dans les Pouvoirs de l'usufruitier,on peut lire ceci :"droit de vendre ou de céder à titre gratuit son droit d'usufruit. .
je ne comprend pas cette formulation.
Comment fait,alors, l'héritier au décès de l'usufruitière ?Pourra-t-il récupérer son bien ?
D'avance, merci d'éclairer ma lanterne
Bachti59
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2 réponses
Comment fait,alors, l'héritier au décès de l'usufruitière ?
Il n'y a plus d'usufruitière et il n'y a plus d'usufruit à récupérer puisque l'usufruitière ne l'avait plus à son décès.
Pourra-t-il récupérer son bien ?
Il n'a rien perdu.
Le détenteur de la nue-propriété qu'il était l'est toujours.
Rien de changé.
Il n'y a plus d'usufruitière et il n'y a plus d'usufruit à récupérer puisque l'usufruitière ne l'avait plus à son décès.
Pourra-t-il récupérer son bien ?
Il n'a rien perdu.
Le détenteur de la nue-propriété qu'il était l'est toujours.
Rien de changé.
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