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Pourra-t-il récupérer son bien ?

BACHTI59 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 20 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 septembre 2016 - Modifié par BmV le 20/09/2016 à 21:25
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 21 sept. 2016 à 10:35
Dans l'article USUFRUIT GUIDE PRATiQUE,il est écrit ceci : "L'usufruitier peut utiliser le bien et en percevoir les fruits (des loyers par exemple) sans toutefois pouvoir en disposer (vente, destruction...), cette prérogative étant réservée au nu-propriétaire.
Plus loin dans les Pouvoirs de l'usufruitier,on peut lire ceci :"droit de vendre ou de céder à titre gratuit son droit d'usufruit. .
je ne comprend pas cette formulation.
Comment fait,alors, l'héritier au décès de l'usufruitière ?Pourra-t-il récupérer son bien ?
D'avance, merci d'éclairer ma lanterne
Bachti59

2 réponses

Réponse 1 / 2
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
21 sept. 2016 à 09:21
Comment fait,alors, l'héritier au décès de l'usufruitière ?
Il n'y a plus d'usufruitière et il n'y a plus d'usufruit à récupérer puisque l'usufruitière ne l'avait plus à son décès.

Pourra-t-il récupérer son bien ?
Il n'a rien perdu.
Le détenteur de la nue-propriété qu'il était l'est toujours.
Rien de changé.
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Réponse 2 / 2
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 600
21 sept. 2016 à 10:35
L'usufruitier peut vendre son droit (qui s'éteint a son décès à lui, pas celui de l'acheteur !!!!!)
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