Separation de bien et règlement des impots
Graumiche
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Graumiche Messages postés 31 Statut Membre -
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Bonjour,
Du vivant de mon pere remarié pendant 15 ans avec contrat de separation de biens, ma belle mere n'a jamais crédité le compte commun
Ma belle mere avait des revenus. Le règlement des impots du couple a été totalement pris en charge par mon père ainsi que la taxe d'habitation et foncière, les factures d'eau, et d'électricité, etc...
Dans le cadre de la succession, peut on faire inscrire à son passif, le règlement de ses impots au prorata de ses revenus?. Quid des autres charges?
Merci d'avance pour vos réponses
Cordialement
Du vivant de mon pere remarié pendant 15 ans avec contrat de separation de biens, ma belle mere n'a jamais crédité le compte commun
Ma belle mere avait des revenus. Le règlement des impots du couple a été totalement pris en charge par mon père ainsi que la taxe d'habitation et foncière, les factures d'eau, et d'électricité, etc...
Dans le cadre de la succession, peut on faire inscrire à son passif, le règlement de ses impots au prorata de ses revenus?. Quid des autres charges?
Merci d'avance pour vos réponses
Cordialement
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