Acquisition de bien communal

Bonjour, jai demande l'acquisition d'u n bien a m le maire il nous a pas vendu et a vendu a un quelquun d'autre et ce bien c pour l'elargissement de ma [/faq/24018-societe. je risque fort bien de mettre cle sur la porte s'il vend a quelqu'un d'autre manque d'espacequ'est ce que je doit faire

2 réponses

  1. Ben, à part râler dans votre coin, je ne vois pas comment vous pourriez contester la vente.
    1. Modérateur
      Bonjour

      Une remarque ... Une petit merci ça aide pour les reponses

      Voyez si le sujet de la vente a été abordé en conseil municipal de