Acquisition de bien communal
dana
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour, jai demande l'acquisition d'u n bien a m le maire il nous a pas vendu et a vendu a un quelquun d'autre et ce bien c pour l'elargissement de ma [/faq/24018-societe. je risque fort bien de mettre cle sur la porte s'il vend a quelqu'un d'autre manque d'espacequ'est ce que je doit faire
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