Acquisition de bien communal

dana -  
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour, jai demande l'acquisition d'u n bien a m le maire il nous a pas vendu et a vendu a un quelquun d'autre et ce bien c pour l'elargissement de ma [/faq/24018-societe. je risque fort bien de mettre cle sur la porte s'il vend a quelqu'un d'autre manque d'espacequ'est ce que je doit faire

2 réponses

  1. Gayomi
     
    Ben, à part râler dans votre coin, je ne vois pas comment vous pourriez contester la vente.
    0
  2. kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 919
     
    Bonjour

    Une remarque ... Une petit merci ça aide pour les reponses

    Voyez si le sujet de la vente a été abordé en conseil municipal de
    0

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