Répartir les frais puis les bénéfices
MLAUREROSE
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Modifié par BmV le 21/09/2016 à 17:10
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 21 sept. 2016 à 17:19
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 21 sept. 2016 à 17:19
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condorcet
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21 sept. 2016 à 17:19
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Dcd en 2001, son épouse choisit lors de la succession : 1/4 en propriété et 3/4 en usufruit :
Donc elle recueille à elle seule les "fruits" de ce 1/20° détenu par feu son conjoint.
Pendant la durée de son usufruit sur cette fraction les enfants ne détenant que la nue-propriété sur les 3/4 n'encaisse rien (ni perte,ni bénéfice).
Donc elle recueille à elle seule les "fruits" de ce 1/20° détenu par feu son conjoint.
Pendant la durée de son usufruit sur cette fraction les enfants ne détenant que la nue-propriété sur les 3/4 n'encaisse rien (ni perte,ni bénéfice).