Répartir les frais puis les bénéfices
MLAUREROSE
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Madame, Monsieur,
Nous avons hérité de terrains aux de nos arrières grands parents.
Après avoir reconstitué la liste des héritiers, collecté les actes de notoriété, nous devons établir la liste avec le pourcentage de la participation à l'entretien des terres et par la suite au produit de la vente.
Dans l'ensemble, c'est assez clair, à savoir :
les arrières grands parents avaient 5 enfants, donc chacun 1/5ème du bien.
chacun des enfants ont eu de 2 à 8 enfants, donc chacun de 1/10ème à 1/16ème
Par contre, pour l'une des veuves, son mari avait droit à 1/20ème. Dcd en 2001, son épouse choisit lors de la succession : 1/4 en propriété et 3/4 en usufruit : pouvez-vous me dire quel pourcentage devons nous appliquer pour répartir les frais, puis les bénéfices des ventes ? sachant qu'ils ont eu 4 enfants, ces derniers étant héritiers pour 1/80ème
Par avance, je vous remercie de votre réponse
cordialement
MLR
Nous avons hérité de terrains aux de nos arrières grands parents.
Après avoir reconstitué la liste des héritiers, collecté les actes de notoriété, nous devons établir la liste avec le pourcentage de la participation à l'entretien des terres et par la suite au produit de la vente.
Dans l'ensemble, c'est assez clair, à savoir :
les arrières grands parents avaient 5 enfants, donc chacun 1/5ème du bien.
chacun des enfants ont eu de 2 à 8 enfants, donc chacun de 1/10ème à 1/16ème
Par contre, pour l'une des veuves, son mari avait droit à 1/20ème. Dcd en 2001, son épouse choisit lors de la succession : 1/4 en propriété et 3/4 en usufruit : pouvez-vous me dire quel pourcentage devons nous appliquer pour répartir les frais, puis les bénéfices des ventes ? sachant qu'ils ont eu 4 enfants, ces derniers étant héritiers pour 1/80ème
Par avance, je vous remercie de votre réponse
cordialement
MLR
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1 réponse
Dcd en 2001, son épouse choisit lors de la succession : 1/4 en propriété et 3/4 en usufruit :
Donc elle recueille à elle seule les "fruits" de ce 1/20° détenu par feu son conjoint.
Pendant la durée de son usufruit sur cette fraction les enfants ne détenant que la nue-propriété sur les 3/4 n'encaisse rien (ni perte,ni bénéfice).
Donc elle recueille à elle seule les "fruits" de ce 1/20° détenu par feu son conjoint.
Pendant la durée de son usufruit sur cette fraction les enfants ne détenant que la nue-propriété sur les 3/4 n'encaisse rien (ni perte,ni bénéfice).
La législation juridique et financière évolue en permanence...