Deces de l usufruitier
Résolu
mary
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
suite au deces de ma belle mere (usufruitirer) et moi nu proprietaire comment recuperer les cles de la maison sachant qu elle etait partie en maison de retraite et sous curatelle
suite au deces de ma belle mere (usufruitirer) et moi nu proprietaire comment recuperer les cles de la maison sachant qu elle etait partie en maison de retraite et sous curatelle
1 réponse
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sachant qu elle etait partie en maison de retraite et sous curatelle
Demandez à les récupérer aux héritiers de cette personne auxquels ont été restituées les affaires laissées par la défunte dans la maison de retraite.
D'ailleurs, doivent également se trouver dans la maison les meubles personnels de la défunte dont seuls les héritiers sont destinataires.
La législation juridique et financière évolue en permanence...