Propriété en espagne
nathalie perez
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21 sept. 2016 à 15:57
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 21 sept. 2016 à 16:43
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condorcet
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21 sept. 2016 à 16:43
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pour la loi espagnole la maison appartient elle à nous trois en nom propres ou à la sci ?
En Espagne comme en France, le bien immobilier appartient aux 3 acquéreurs (personnes physiques).
L'acquéreur n'est pas la SCI (personne morale).
Néanmoins lors de la création de la SCI chaque acquéreur a pu lui apporter les droits indivis qu'il avait acquis à l'origine de façon telle que cette maison appartiendrait alors à la SCI.
Vous ne donnez pas assez de détails sur la suite des opérations.
l'acte espagnol.......... fait référence à la sci.
En quels termes ?
En Espagne comme en France, le bien immobilier appartient aux 3 acquéreurs (personnes physiques).
L'acquéreur n'est pas la SCI (personne morale).
Néanmoins lors de la création de la SCI chaque acquéreur a pu lui apporter les droits indivis qu'il avait acquis à l'origine de façon telle que cette maison appartiendrait alors à la SCI.
Vous ne donnez pas assez de détails sur la suite des opérations.
l'acte espagnol.......... fait référence à la sci.
En quels termes ?
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