Donation partage
pat
-
pat -
pat -
Bonjour,
mes grand parents m'on fait en donation par préciput et hors part , la nue propriété de leur maison , ma maman leur fille unique est décédée en 2012 , ma grand mère est décédé en 2003 et mon grand père en 2014 , j'ai un frère et une sœur est ce que je leur doit une part .
merci
mes grand parents m'on fait en donation par préciput et hors part , la nue propriété de leur maison , ma maman leur fille unique est décédée en 2012 , ma grand mère est décédé en 2003 et mon grand père en 2014 , j'ai un frère et une sœur est ce que je leur doit une part .
merci
A voir également:
- Donation partage
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Héritage : ce sont les deux dates à ne pas laisser passer pour échapper aux frais de succession cette année - Guide
- Donation partage - Guide
- Succession : même devant notaire, cet acte pour protéger son conjoint est une donation déguisée selon la justice - Accueil - Actualité juridique et financière
- Donation 150 000 tous les 10 ans - Guide