Le partage des fonds des actifs bancaires
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lunela
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poupougne13 Messages postés 57643 Statut Membre -
poupougne13 Messages postés 57643 Statut Membre -
Bonjour,
Suite à l'ouverture de droits de succession de mon défunt père, le notaire qui se charge de la succession ne donne guère d'éléments me permettant de voir cette succession dans ces étapes.
Nous avons un mandataire désigner (donc une sœur) qui a pour procuration de signer a notre place, jusqu' ici tout va bien.. mon père possédant un bien immobilier, des comptes bancaires,
mais la on nous ne donnes pas tout les montants..
Il n'y a aucune dettes, seules les factures courantes actuelles sont régler par le notaire.
L'acte notarié a été envoyer auprès de la banque pour transfert des fonds à la caisse des depots et consignations,
Ma question est la suivante: si l 'acte notarié est signé et les fonds transferer chez le notaire,
que la maison n'est pas encore vendue, qu'il n'y a pas de passif , pourquoi me dit on que le partage des comptes bancaires se feront uniquement a la fin lorsque la maison sera vendue?
est il normale que la procédure soit ainsi? y a t il un moyen ou un droit je dirais qui peut nous permettre de disposer de cet argent qu il nous a laisser? personne ne réponds à cette question ou les avis sont différents ou divergent.. ou alors ma question est juste sans réponse voir (stupide)
Qui décide le notaire? les héritiers?
En précisant que j'ai consulté énormément les réponses des internautes pour m'aider ..
Apparemment le notaire ne donne pas suite a cette question.
Je vous remercie de m’éclairer davantage sur cet aspect de la dite succession.
En vous remerciant à tous car vous nous aidez beaucoup à répondre à tant de questions que nous nous posons durant tant d’épreuves difficiles.
Cordialement,
Suite à l'ouverture de droits de succession de mon défunt père, le notaire qui se charge de la succession ne donne guère d'éléments me permettant de voir cette succession dans ces étapes.
Nous avons un mandataire désigner (donc une sœur) qui a pour procuration de signer a notre place, jusqu' ici tout va bien.. mon père possédant un bien immobilier, des comptes bancaires,
mais la on nous ne donnes pas tout les montants..
Il n'y a aucune dettes, seules les factures courantes actuelles sont régler par le notaire.
L'acte notarié a été envoyer auprès de la banque pour transfert des fonds à la caisse des depots et consignations,
Ma question est la suivante: si l 'acte notarié est signé et les fonds transferer chez le notaire,
que la maison n'est pas encore vendue, qu'il n'y a pas de passif , pourquoi me dit on que le partage des comptes bancaires se feront uniquement a la fin lorsque la maison sera vendue?
est il normale que la procédure soit ainsi? y a t il un moyen ou un droit je dirais qui peut nous permettre de disposer de cet argent qu il nous a laisser? personne ne réponds à cette question ou les avis sont différents ou divergent.. ou alors ma question est juste sans réponse voir (stupide)
Qui décide le notaire? les héritiers?
En précisant que j'ai consulté énormément les réponses des internautes pour m'aider ..
Apparemment le notaire ne donne pas suite a cette question.
Je vous remercie de m’éclairer davantage sur cet aspect de la dite succession.
En vous remerciant à tous car vous nous aidez beaucoup à répondre à tant de questions que nous nous posons durant tant d’épreuves difficiles.
Cordialement,
A voir également:
- Le partage des fonds des actifs bancaires
- Déblocage des fonds succession banque - Guide
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- Liquidation partage indivision - Guide
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- Banque refuse attestation provenance de fonds - Forum acheter un appartement
10 réponses
Bonjour
Tant que l'ensemble n'est pas réglé -il semblerait qu'un bien soit mis en vente-le notaire doit conserver les liquidités au cas où.......pour ne faire qu'un partage final.
Tant que l'ensemble n'est pas réglé -il semblerait qu'un bien soit mis en vente-le notaire doit conserver les liquidités au cas où.......pour ne faire qu'un partage final.
Bonsoir....
Juste une info : mon épouse a perdu sa mère, qui avait des placements ET une maison....
Bien que la maison ait été mise en vente relativement vite après le décès, comme elle représentait malgré tout une valeur conséquente, elle ne s'est pas vendue ni facilement, ni rapidement....
Mais, entre-temps, le notaire a malgré tout versé aux 8 ( HUIT !) héritiers l'argent provenant des comptes bancaires, sans attendre que la maison soit vendue.
L'ensemble des héritiers a laissé une partie La succession, quant à elle, n'a bien entendu été réglée qu'après la vente.
PS: le notaire est un ami, mais bon...je ne pense pas que cela ait influé sur le processus.
Cdt,
@+
Juste une info : mon épouse a perdu sa mère, qui avait des placements ET une maison....
Bien que la maison ait été mise en vente relativement vite après le décès, comme elle représentait malgré tout une valeur conséquente, elle ne s'est pas vendue ni facilement, ni rapidement....
Mais, entre-temps, le notaire a malgré tout versé aux 8 ( HUIT !) héritiers l'argent provenant des comptes bancaires, sans attendre que la maison soit vendue.
L'ensemble des héritiers a laissé une partie La succession, quant à elle, n'a bien entendu été réglée qu'après la vente.
PS: le notaire est un ami, mais bon...je ne pense pas que cela ait influé sur le processus.
Cdt,
@+
Bonsoir,
Merci pour cette information ,
donc, si je comprends bien cela reste possible?
Permettez moi de vous demandez si votre notaire lorsqu il a fait la liquidations des comptes à votre épouse et sa fratrie,
a partir de quel moment de l'ouverture de la succession? l'a t-il fait?
Le notaire que nous avons gère un des biens de notre sœur, évidemment , cela n'influe en rien sur cette ouverture de succession je dirais,
Je vous souhaite une bonne soirée .
Cordialement,
Merci pour cette information ,
donc, si je comprends bien cela reste possible?
Permettez moi de vous demandez si votre notaire lorsqu il a fait la liquidations des comptes à votre épouse et sa fratrie,
a partir de quel moment de l'ouverture de la succession? l'a t-il fait?
Le notaire que nous avons gère un des biens de notre sœur, évidemment , cela n'influe en rien sur cette ouverture de succession je dirais,
Je vous souhaite une bonne soirée .
Cordialement,
Désolé, mais je n'ai pas les dates en tête, cela date de 2013...mais je me rappelle très bien que l'ensemble a duré environ 2 ans et que les fonds des banques ont été versés bien avant ces 2 ans...je dirais 6 mois après le décès, mais c'était très compliqué vu le nombre d'héritiers, et leur localisation....
Je ne dirais pas que "cela reste possible", mais plutôt que ce doit être ainsi, même si cela n'arrange pas forcément le notaire...
Je ne dirais pas que "cela reste possible", mais plutôt que ce doit être ainsi, même si cela n'arrange pas forcément le notaire...
Bonsoir, merci pour votre attention porté sur ma question;
mais serait il possible que le notaire puissent nous donner un acompte
sur ces liquidités? Et si cela était possible quelle est la manière de
le demander à celui ci , sachant que nous sommes plusieurs héritiers.
Cordialement,
mais serait il possible que le notaire puissent nous donner un acompte
sur ces liquidités? Et si cela était possible quelle est la manière de
le demander à celui ci , sachant que nous sommes plusieurs héritiers.
Cordialement,
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Je comprend que vous avez choisit de vendre la maison et de partager les fonds...tant que la maison nest pas vendue les parts de chacun sont imprécises puisque son prix donc la valeur totale de la succession donc la part de chacun n'est pas figé
Bonsoir, et merci pour votre réponse très rapide,
Malgré tout la maison est en vente, et que son prix avait été estimer par 2 experts différents, deux de nous pensons qu 'il seraient plus juste de
partager les sommes restantes qui sont sur le compte et ensuite garder une partie pour régler les petites factures d'entretien éventuelles ...d'ou la question se pose si nous pouvons demander un petit acompte (sans excès ) au notaire?
Cela entrainerait t il des conséquences sur les actifs disponibles( en sachant que tout a été honorer ) pour les autres héritiers ou le notaire devra procéder a l a cloture de la succession? à cause de cette démarche)
pour ce qu il est de la cloture de succession cela reste vague , elle a lieu au moment de la déclaration de succession ou cela signifie que il y a partage à ce moment précis? ou la cloture de succession apparait ou considerer régler lorsque ce bien sera vendu?
Merci a vous , car j' avance à petit pas grâce a ce forum pour comprendre les étapes qui
sont complexes lorsque le notaire ne nous informe sur rien.
Cordialement,
Malgré tout la maison est en vente, et que son prix avait été estimer par 2 experts différents, deux de nous pensons qu 'il seraient plus juste de
partager les sommes restantes qui sont sur le compte et ensuite garder une partie pour régler les petites factures d'entretien éventuelles ...d'ou la question se pose si nous pouvons demander un petit acompte (sans excès ) au notaire?
Cela entrainerait t il des conséquences sur les actifs disponibles( en sachant que tout a été honorer ) pour les autres héritiers ou le notaire devra procéder a l a cloture de la succession? à cause de cette démarche)
pour ce qu il est de la cloture de succession cela reste vague , elle a lieu au moment de la déclaration de succession ou cela signifie que il y a partage à ce moment précis? ou la cloture de succession apparait ou considerer régler lorsque ce bien sera vendu?
Merci a vous , car j' avance à petit pas grâce a ce forum pour comprendre les étapes qui
sont complexes lorsque le notaire ne nous informe sur rien.
Cordialement,
Bonjour, et un grand merci à vous,
Vous avez répondu clairement sur notre question.
Je vous en remercie d'ailleurs infiniment.
Sans vos lumières, nous serions encore aujourd’hui dans ce doute.
Merci si je peux me permettre poisson92100.
Je vous souhaite une bonne semaine.
Cordialement,
Vous avez répondu clairement sur notre question.
Je vous en remercie d'ailleurs infiniment.
Sans vos lumières, nous serions encore aujourd’hui dans ce doute.
Merci si je peux me permettre poisson92100.
Je vous souhaite une bonne semaine.
Cordialement,
Bonjour,
Merci de votre réponse si rapide,
Pour certains d 'entre nous il était évident que cela se passe ainsi;
Donc si vous parlez de (dans les environs de 6 mois après le décès)
Cela serait en principe au moment de la déclaration de succession dont le délai est de 6 mois en FRANCE.
De toute manière le notaire ne gagne en rien de bloquer cet argent dans la mesure ou ses honoraires sont régler.
Je vous informerais de la suite, nous attendons l'appel du notaire;
Je vous souhaite une bonne journée, et merci encore.
Cordialement,
Merci de votre réponse si rapide,
Pour certains d 'entre nous il était évident que cela se passe ainsi;
Donc si vous parlez de (dans les environs de 6 mois après le décès)
Cela serait en principe au moment de la déclaration de succession dont le délai est de 6 mois en FRANCE.
De toute manière le notaire ne gagne en rien de bloquer cet argent dans la mesure ou ses honoraires sont régler.
Je vous informerais de la suite, nous attendons l'appel du notaire;
Je vous souhaite une bonne journée, et merci encore.
Cordialement,
RE
Bonjour,
Je viens vous donner des éléments nouveau suite à la succession ouverte
de mon défunt père.
Le notaire vient de me confirmer que tout était à jour à l heure actuelle,
concernant le passif;
Bien que la maison ne soit pas vendue, cela ne posait pas de problème en lui -même pour nous transmettre les actifs bancaires par virement;
Lui- même me confirme que cela ne lui sert à rien de conserver cet argent à l'étude.
Bien entendu les prochaines factures éventuelles restera de les régler entre nous.
Je dirais que cela aussi dépends de la réactivité des héritiers à fournir au notaire les documents demandés pour régler une 1 partie de la succession.
Surtout si nombreux sont les héritiers.
Je remercie tout les membres qui m'ont aider et soutenue dans ce forum en répondant à mes questions, et avoir pris ce temps pour nous, même un dimanche..
Cordialement,
lunela
Bonjour,
Je viens vous donner des éléments nouveau suite à la succession ouverte
de mon défunt père.
Le notaire vient de me confirmer que tout était à jour à l heure actuelle,
concernant le passif;
Bien que la maison ne soit pas vendue, cela ne posait pas de problème en lui -même pour nous transmettre les actifs bancaires par virement;
Lui- même me confirme que cela ne lui sert à rien de conserver cet argent à l'étude.
Bien entendu les prochaines factures éventuelles restera de les régler entre nous.
Je dirais que cela aussi dépends de la réactivité des héritiers à fournir au notaire les documents demandés pour régler une 1 partie de la succession.
Surtout si nombreux sont les héritiers.
Je remercie tout les membres qui m'ont aider et soutenue dans ce forum en répondant à mes questions, et avoir pris ce temps pour nous, même un dimanche..
Cordialement,
lunela
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