Vente d'un bien immobilier d'une personne sous tutelle
Résolu
Vanille
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Vanille -
Vanille -
Bonjour,
Ma mère est en maison de retraite et ne retournera plus dans sa maison ma mère est propriétaire d'un quart de la maison Mon frère est nu propriétaire de la moitié et moi de l'autre quart pouvons nous la mettre en vente et récupérer nos part car je suis sûr endetté ou tout sera bloqué jusqu'à sont décès
Merci de me répondre
Vanille
PS ma mère est sous tutelle
Ma mère est en maison de retraite et ne retournera plus dans sa maison ma mère est propriétaire d'un quart de la maison Mon frère est nu propriétaire de la moitié et moi de l'autre quart pouvons nous la mettre en vente et récupérer nos part car je suis sûr endetté ou tout sera bloqué jusqu'à sont décès
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Vanille
PS ma mère est sous tutelle
A voir également:
- Indivision avec personne sous tutelle
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Une personne sous tutelle peut elle faire des cadeaux - Forum Famille et Jeunes
- Sous tutelle, qui prend les décisions ? - Forum Donation-Succession
- Prix vente maison sous tutelle - Forum Donation-Succession
- Liquidation indivision - Guide
1 réponse
pouvons nous la mettre en vente
Réponse affirmative.
Mais avec l'accord du juge des tutelles pour ce qui concerne votre mère.
Rencontrez assez vite le tuteur car les magistrats sont submergés d'ouvrage et la réponse se fera attendre.
Vous pouvez demander au notaire, choisi pour dresser l'acte de vente par acte, de solliciter cette autorisation auprès du juge, il pourra certifié que le prix prévu correspond effectivement à la valeur vénale de cette maison et qu'ainsi le personne placée sous n'est pas spoliée.
Réponse affirmative.
Mais avec l'accord du juge des tutelles pour ce qui concerne votre mère.
Rencontrez assez vite le tuteur car les magistrats sont submergés d'ouvrage et la réponse se fera attendre.
Vous pouvez demander au notaire, choisi pour dresser l'acte de vente par acte, de solliciter cette autorisation auprès du juge, il pourra certifié que le prix prévu correspond effectivement à la valeur vénale de cette maison et qu'ainsi le personne placée sous n'est pas spoliée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Votre message
Bonjour,
Ou puis-je vendre mon quart de la maison à mon frère et il me restera au décès de ma mère sa part à diviser un autre tiers
Quel est la meilleure solution
Merci Vanille
Ma réponse :
Bien évidemment céder vos droits à votre frère sera plus simple et beaucoup plus rapide.
Faites vérifier vos droits par votre notaire.
Ce quart vous appartenant me paraît bien léger.