Vente d'un bien immobilier d'une personne sous tutelle

Résolu
Vanille - 8 sept. 2016 à 22:07
 Vanille - 21 sept. 2016 à 12:14
Bonjour,
Ma mère est en maison de retraite et ne retournera plus dans sa maison ma mère est propriétaire d'un quart de la maison Mon frère est nu propriétaire de la moitié et moi de l'autre quart pouvons nous la mettre en vente et récupérer nos part car je suis sûr endetté ou tout sera bloqué jusqu'à sont décès
Merci de me répondre
Vanille
PS ma mère est sous tutelle

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
8 sept. 2016 à 22:17
pouvons nous la mettre en vente
Réponse affirmative.
Mais avec l'accord du juge des tutelles pour ce qui concerne votre mère.
Rencontrez assez vite le tuteur car les magistrats sont submergés d'ouvrage et la réponse se fera attendre.

Vous pouvez demander au notaire, choisi pour dresser l'acte de vente par acte, de solliciter cette autorisation auprès du juge, il pourra certifié que le prix prévu correspond effectivement à la valeur vénale de cette maison et qu'ainsi le personne placée sous n'est pas spoliée.
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
Modifié par condorcet le 8/09/2016 à 22:24
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Votre message
Bonjour,
Ou puis-je vendre mon quart de la maison à mon frère et il me restera au décès de ma mère sa part à diviser un autre tiers
Quel est la meilleure solution
Merci Vanille

Ma réponse :
Bien évidemment céder vos droits à votre frère sera plus simple et beaucoup plus rapide.
Faites vérifier vos droits par votre notaire.
Ce quart vous appartenant me paraît bien léger.
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Vanille > condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023
9 sept. 2016 à 01:06
Il me reste un quart car il y a quelques années j'ai eu des difficultés financières et j'ai vendu à ma mère la part de mon père décédé dont elle est propriétaire et donc je vais récupérer à sont décès normalement 1tier de se quart mon frère ne va til pas s'y opposé car je récupére une partie que j'ai déjà eu merci de m'éclairer
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