Assurance en cas de démembrement de propriété

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fdenedde -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Nous sommes propriétaires de notre maison d'habitation. Nous envisageons de la donner à notre fils tout en gardant l'usufruit jusqu'au dernier vivant du couple.
Jusqu'à présent nous payons l'assurance classique . Que se passera-t-il lorsque nous ne serons plus propriétaires mais assimilés à des locataires? qui devra payer et quoi?

Merci beaucoup

1 réponse

  1. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374
     
    Jusqu'à présent nous payons l'assurance classique
    1 -Que se passera-t-il lorsque nous ne serons plus propriétaires mais assimilés à des locataires?
    Vous ne serez ni des locataires ou assimilés à des locataires mais détenteurs de droits dans la propriété.
    L'usufruit et la nue-propriété sont des droits distincts mais quand-même des droits réels de propriété.

    2-qui devra payer et quoi?
    Vous conservez le même contrat mais en prévenant la société d'assurance afin que, par un avenant, ce contrat soit dorénavant au nom de :
    -"M...X......." nu-propriétaire
    -"Mme.et M..Y.....", usufruitiers.
    Tous les détenteurs sont solidairement responsables civilement de cette maison.

    Trouvez un arrangement avec votre fils.
    Sinon, si vous avez + de 70 ans et moins de 81, vous pouvez
    retenir la valeur fiscale de votre usufruit qui est de 30 %, la prime annuelle d'assurance sera ainsi répartie entre vous pour 30 % et 70 % pour votre fils.
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