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Donation

colette - 20 sept. 2016 à 16:11
 Gayomi - 20 sept. 2016 à 18:00
Bonjour, j'ai 82 ans et je veux donner à ma petite niéce agé de 20 ans la somme de 75000 euros est qu'il ya des frais pour moi et pour elle merci
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2 réponses

Réponse 1 / 2
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
20 sept. 2016 à 16:35
droits de donation...et éventuels problème de quotité disponible si vous avez des enfants
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Gayomi
20 sept. 2016 à 18:00
éventuels problème de quotité disponible
Seuls les héritiers réservataires sont soumis au rapport des donations et au calcul de quotité disponible.
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Réponse 2 / 2
Gayomi
20 sept. 2016 à 17:59
Il n'y aura pas de frais pour vous. Votre petite-nièce aura des droits de donation au taux de 60 %, sans abattement.
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