Don ou prêt personnel
tyrale
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21 sept. 2016 à 23:03
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 22 sept. 2016 à 11:54
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2 réponses
condorcet
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21 sept. 2016 à 23:11
21 sept. 2016 à 23:11
En somme qu'est que je risque vis à vis du fisc dans un cas comme dans l'autre ?
Rien si tout est fait correctement.
Soit vous optez pour le prêt mais il vous faudra le rembourser.
Peu importe dans quel délai.
L'essentiel est qu'il le soit.
Soit vous optez pour la donation, la somme vous appartiendra.
Dans les 2 cas, une déclaration est à déposer auprès des services de l'administration fiscale.
Rien si tout est fait correctement.
Soit vous optez pour le prêt mais il vous faudra le rembourser.
Peu importe dans quel délai.
L'essentiel est qu'il le soit.
Soit vous optez pour la donation, la somme vous appartiendra.
Dans les 2 cas, une déclaration est à déposer auprès des services de l'administration fiscale.