Modification donation partage

jalouvre
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lundi 7 janvier 2008
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27 août 2021
- 21 sept. 2016 à 16:10
 jalouvre - 21 sept. 2016 à 17:26
Bonjour,
Dans le cadre d'une donation partage (mère/fille), la donatrice peut-elle faire modifier l'acte initial en l'absence de la donataire et sans l'en informer ?
La présence des deux parties dans le bureau du notaire est-elle requise pour cette démarche ?
En l'absence du donataire, le notaire est-il tenu de lui notifier l'acte rectificatif par lettre recommandée avec AR ?
Merci pour vos réponses éventuelles

2 réponses

je remercie l'auteur de cette réponse rapide, claire nette et précise
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