Indivision terrain + construction

SHE - 20 sept. 2016 à 21:05
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 21 sept. 2016 à 09:02
Bonjour,
Je possède un terrain sur lequel j'ai obtenu un permis de construire en mon nom. Sa valeur venale est de 150keuros (acquisition en 2012 pour 60keuros). Je n'ai plus les moyens de financer la construction et souhaite créer une indivision avec une personne qui les financeraient. Montant construction 150keuros.
On se partagerai le fruit de la vente pour un montant de 400keuros.
Le montage est-il possible selon vous?
Merci d'avance pour votre aide.
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1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
21 sept. 2016 à 09:02
Le montage est-il possible selon vous?
"Montage" ?
Ce mot n'existe pas en droit.
Aucune signification.

Par contre vous pouvez vendre la moitié du terrain à un porteur de capitaux intéressé par le projet.
Une indivision existera entre vous.
Lorsque vous vendrez ensemble, chacun en recueillera les fruits.
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