Voiture et usufruit

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samedi 7 mars 2009
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8 mars 2009
-
 Jeje -
Bonjour,
mon père vient de décéder (80 ans), ma mère est l'usufruitière (78 ans) Nous sommes trois enfants héritiers.
La voiture de mes parents est immatriculée au nom de mon père. Pour que ma mère puisse l'utiliser, elle doit être immatriculée à son nom.
Le notaire a fait un certificat d'hérédité stipulant
- Que maman est usufruitière
- Que la voiture entre dans la sucession
- Que nous sommes tous propriètaires...
Donc, nous (les 3 enfants) devons signer un certificat de cession au profit de ma mère
MAIS...
Ma soeur refuse (relations plus que conflictuelles)
Que pouvons nous faire ?
Un recours en justice pour demander un mandataire parait excesif, couteux et surtout très pénible pour une voiture côtée à 7000e
alors, l'abandonner dans un coin? Qui prendra en charge l'assurance, le contrôle technique pour un véhicule inutilisable???
merci de l'aide que vous pourriez m'apporter, Jolimage

2 réponses

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samedi 7 mars 2009
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8 mars 2009
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Merci de votre réponse,mon frère rencontre le notaire demain. Mais nous craignons que ma soeur ne crée des ennuis à maman en signalant à je ne sais quelle instance (tribunal ou gendarmerie) qu'elle utilise la voiture au nom du défunt... Jolymage
Bonjour jai acheter à un particulier une voiture uusufrit il m'a pas donnee la carte grise est j'ai reçu un flash 4 point es que je suis fautif ou pas merci d'une réponse
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mardi 11 novembre 2008
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9 août 2019
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Bonjour,

Votre maman étant usufruitière du véhicule, elle en a l'usage et la jouissance. Donc elle peut la conduire avec une carte grise qui demeure au nom de son défunt époux.

Pour passer la carte grise au nom seul de votre maman, il faudrait effectivement que tous les enfants lui cèdent leurs droits. Mais il est très souvent toléré de conduire un véhicule dont la carte grise est au nom du conjoint. Disons que ce n'est pas l'idéal, légalement, mais dans votre situation, ce serait la solution la plus simple.

Qu'en pense votre notaire ?
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