Condition reprise par un particulier d'une concession funéraire
Bonjour,
quelles sont les conditions de reprise par un particulier auprès de sa mairie d'une concession funéraire abandonnée ? Merci,
quelles sont les conditions de reprise par un particulier auprès de sa mairie d'une concession funéraire abandonnée ? Merci,
1 réponse
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quelles sont les conditions de reprise par un particulier auprès de sa mairie d'une concession funéraire abandonnée ?
Une procédure particulière doit être suivie par la commune partant d'un constat de l'état d'abandon de la concession.
Pour plus d'informations :
https://www.amf.asso.fr/m/document/document.php?id=12318-
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@morejmais quelles sont les conditions pour s'assurer que la mairie vous affecte la concession jugée abandonnée, bien a vous,
La décision appartient au Maire.
Lui demander qu'il vous l'accorde.
Dans un état d'abandon complet, il ne sera pas hostile au principe de vous accorder la concession.
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