Condition reprise par un particulier d'une concession funéraire

morej -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
quelles sont les conditions de reprise par un particulier auprès de sa mairie d'une concession funéraire abandonnée ? Merci,

1 réponse

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374
     
    quelles sont les conditions de reprise par un particulier auprès de sa mairie d'une concession funéraire abandonnée ?
    Une procédure particulière doit être suivie par la commune partant d'un constat de l'état d'abandon de la concession.

    Pour plus d'informations :
    https://www.amf.asso.fr/m/document/document.php?id=12318
    0
    1. morej
       
      merci de votre réponse, mais quelles sont les conditions pour s'assurer que la mairie vous affecte la concession jugée abandonnée, bien a vous,
      0
      1. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374 > morej
         
        mais quelles sont les conditions pour s'assurer que la mairie vous affecte la concession jugée abandonnée, bien a vous,
        La décision appartient au Maire.
        Lui demander qu'il vous l'accorde.
        Dans un état d'abandon complet, il ne sera pas hostile au principe de vous accorder la concession.
        0

Discussions similaires

Intérêts sur comptes de particuliers (ADEL)
stephdeprecy -
lautre -

4 réponses
Concession cimetière
Jean -
Jean148109 -

16 réponses
donation d'une concession funéraire
lali79 -
Gayomi -

5 réponses
reprise sur chèque
golosa -
eusebio -

13 réponses
lettre N cas particulier avis d'imposition ?
dyle -
tof51430 -

1 réponse