Condition reprise par un particulier d'une concession funéraire
morej
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12 oct. 2016 à 18:41
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 12 oct. 2016 à 19:22
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 12 oct. 2016 à 19:22
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condorcet
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12 oct. 2016 à 19:02
12 oct. 2016 à 19:02
quelles sont les conditions de reprise par un particulier auprès de sa mairie d'une concession funéraire abandonnée ?
Une procédure particulière doit être suivie par la commune partant d'un constat de l'état d'abandon de la concession.
Pour plus d'informations :
https://www.amf.asso.fr/m/document/document.php?id=12318
Une procédure particulière doit être suivie par la commune partant d'un constat de l'état d'abandon de la concession.
Pour plus d'informations :
https://www.amf.asso.fr/m/document/document.php?id=12318
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 oct. 2016 à 19:17
12 oct. 2016 à 19:22
La décision appartient au Maire.
Lui demander qu'il vous l'accorde.
Dans un état d'abandon complet, il ne sera pas hostile au principe de vous accorder la concession.