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1 réponse
quelles sont les conditions de reprise par un particulier auprès de sa mairie d'une concession funéraire abandonnée ?
Une procédure particulière doit être suivie par la commune partant d'un constat de l'état d'abandon de la concession.
Pour plus d'informations :
https://www.amf.asso.fr/m/document/document.php?id=12318
Une procédure particulière doit être suivie par la commune partant d'un constat de l'état d'abandon de la concession.
Pour plus d'informations :
https://www.amf.asso.fr/m/document/document.php?id=12318
La législation juridique et financière évolue en permanence...
La décision appartient au Maire.
Lui demander qu'il vous l'accorde.
Dans un état d'abandon complet, il ne sera pas hostile au principe de vous accorder la concession.