Decés du conjoint sans avoir mis au dernier des vivants
martine94520
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11 oct. 2016 à 13:32
martine94520 - 12 oct. 2016 à 14:54
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A voir également:
- Decés du conjoint sans avoir mis au dernier des vivants
- Cout donation au dernier vivant - Guide
- Que faire en cas de décès d'un parent - Guide
- Modele testament pour déshériter son conjoint - Guide
- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
- Dernier indice ilc - - Droit et bail commercial
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Poisson92100
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11 oct. 2016 à 13:36
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bonjour
Le notaire ne vous a donc pas expliqué ?
Le notaire ne vous a donc pas expliqué ?
Bonjour
le notaire ne peut pas vous avoir fait payer des droits de succession -sous-entendu pour vous- le conjoint survivant en étant exonéré! Si il y a eu paiement de droits de succession, c'est sur la part recueillie par votre fille, cette part dépassant alors l'abattement de 100000euros.
je pense que vous confondez droit de succession et frais de succession (enregistrement/émoluments de notaire).
Lors du règlement de cette succession, vous aviez le choix entre 1/4 en pleine propriété et la totalité en usufruit . Qu'avez-vous choisi?
le notaire ne peut pas vous avoir fait payer des droits de succession -sous-entendu pour vous- le conjoint survivant en étant exonéré! Si il y a eu paiement de droits de succession, c'est sur la part recueillie par votre fille, cette part dépassant alors l'abattement de 100000euros.
je pense que vous confondez droit de succession et frais de succession (enregistrement/émoluments de notaire).
Lors du règlement de cette succession, vous aviez le choix entre 1/4 en pleine propriété et la totalité en usufruit . Qu'avez-vous choisi?
doris33
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11 oct. 2016 à 17:08
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Bonjour,
il n'y a pas de frais de succession entre époux, ce que vous appelez frais de succession sont des frais de notaires.
il n'y a pas de frais de succession entre époux, ce que vous appelez frais de succession sont des frais de notaires.
martine94520
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11 octobre 2016
11 oct. 2016 à 18:44
11 oct. 2016 à 18:44
J'ai pas eu à choisir le notaire ne m'a pas donné plusieurs choix
Dévolution succesorale
Effectivement ce sont des droits de succession que j'ai payé pour l'excédent à 100 000 euros ++
Attestation de propriété car la maison était au 2 nom et apparemment legalement je devais régulariser au niveau impôt +++declaration de succession +++ déclaration d'option
Tout ça additionné alors qu'on est déjà dans le chagrin on est obligé de prendre un emprunt pour pouvoir conserver sa maison et qu'aujourd'hui on m'annonce que si je vends je serais encore redevable
Pouvez vous me confirmer svp
Merci beaucoup
Dévolution succesorale
Effectivement ce sont des droits de succession que j'ai payé pour l'excédent à 100 000 euros ++
Attestation de propriété car la maison était au 2 nom et apparemment legalement je devais régulariser au niveau impôt +++declaration de succession +++ déclaration d'option
Tout ça additionné alors qu'on est déjà dans le chagrin on est obligé de prendre un emprunt pour pouvoir conserver sa maison et qu'aujourd'hui on m'annonce que si je vends je serais encore redevable
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doris33
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12 oct. 2016 à 08:39
12 oct. 2016 à 08:39
Vous persistez à dire que vous avez payé des frais de succession alors que ce n'est pas possible.
A priori, vous avez donné payé pour votre fille, relisez la réponse de gayomi.
A priori, vous avez donné payé pour votre fille, relisez la réponse de gayomi.
martine94520
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doris33
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16 novembre 2024
12 oct. 2016 à 08:59
12 oct. 2016 à 08:59
Bonjour
réponse de Gasc?? comme j'ai rectifié plus haut ce sont effectivement des Droits de succession que j'ai payé pour ma fille (maison, voiture, compte joint et économie) car je souhaitais garder ma maison et autre ..
Mais pourquoi aujourd'hui si je vends cette maison je devrais à nouveau repayer ??
pour moi le fait d'avoir fait cela j'en dispose et peux la vendre jusqu'à mon décès???? Dans l'hypothèse où je serais amenée à aller dans une maison de retraite j'aurais versé au trésor public un montant pour un bien que ma fille n'aura jamais
je sais c'est pas très clair
merci beaucoup
réponse de Gasc?? comme j'ai rectifié plus haut ce sont effectivement des Droits de succession que j'ai payé pour ma fille (maison, voiture, compte joint et économie) car je souhaitais garder ma maison et autre ..
Mais pourquoi aujourd'hui si je vends cette maison je devrais à nouveau repayer ??
pour moi le fait d'avoir fait cela j'en dispose et peux la vendre jusqu'à mon décès???? Dans l'hypothèse où je serais amenée à aller dans une maison de retraite j'aurais versé au trésor public un montant pour un bien que ma fille n'aura jamais
je sais c'est pas très clair
merci beaucoup
doris33
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12 oct. 2016 à 13:14
12 oct. 2016 à 13:14
Effectivement, je me suis trompée, c'est Gasc et non Gayomi.
Vous n'avez pas payé de frais de succession pour votre part mais ceux de votre fille et aussi des frais d'acte.
Au moment de la vente du bien qui appartient à votre fille et à vous-même, il n'y aura pas de frais de succession, puisque c'est fini.
Mais comme le dit poisson, vu que vous semblez confondre frais de succession, frais d'actes, et le trouble dans lequel vous êtes, il serait préférable que vous retourniez voir le notaire afin de clarifier les choses.
Vous n'avez pas payé de frais de succession pour votre part mais ceux de votre fille et aussi des frais d'acte.
Au moment de la vente du bien qui appartient à votre fille et à vous-même, il n'y aura pas de frais de succession, puisque c'est fini.
Mais comme le dit poisson, vu que vous semblez confondre frais de succession, frais d'actes, et le trouble dans lequel vous êtes, il serait préférable que vous retourniez voir le notaire afin de clarifier les choses.
Poisson92100
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doris33
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12 oct. 2016 à 13:18
12 oct. 2016 à 13:18
outre que payer les droits de sa fille au titre du décès du père est une donation ce qui ne semble pas avoir été percu !
Poisson92100
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Modifié par Poisson92100 le 12/10/2016 à 13:17
Modifié par Poisson92100 le 12/10/2016 à 13:17
bonjour
Vu le stade hallucinant d'incompréhension et de confusion je ne vois pas d'autre solution pour vous que d'aller poser des questions à votre notaire !!!!
Vu le stade hallucinant d'incompréhension et de confusion je ne vois pas d'autre solution pour vous que d'aller poser des questions à votre notaire !!!!
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Je n'arrive pas à avoir de rendez vous avec lui depuis plusieurs mois et pour lui il a fait son boulot j'ai qu'à attendre le retour de mon dossier pour lire les termes.... génial
D'après vos termes j'aurais fait une donation de quoi de mes biens ou du fait d'avoir payé pour ma fille???
je pensais pouvoir obtenir une réponse sur ce forum mais apparemment je passe pour une malade, désolée de ne pas être juriste et d'avoir des difficultés dans les termes et articles légales. chacun son métier NON??
j'avais 6 mois pour régulariser la succession de mon mari et j'ai fait confiance.
Mais j'ai rencontré un notaire brivement lors d'un séminaire qui m'a dit si vous revendez votre maison pour une autre à la vente de cette seconde ma fille aura à nouveau à payer
D'après vos termes j'aurais fait une donation de quoi de mes biens ou du fait d'avoir payé pour ma fille???
je pensais pouvoir obtenir une réponse sur ce forum mais apparemment je passe pour une malade, désolée de ne pas être juriste et d'avoir des difficultés dans les termes et articles légales. chacun son métier NON??
j'avais 6 mois pour régulariser la succession de mon mari et j'ai fait confiance.
Mais j'ai rencontré un notaire brivement lors d'un séminaire qui m'a dit si vous revendez votre maison pour une autre à la vente de cette seconde ma fille aura à nouveau à payer
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 oct. 2016 à 14:22
Merci de votre point de vue
11 oct. 2016 à 16:44
Personne n'est en mesure de me dire ce que j'aurais du faire et ce que je peux faire maintenant pour ne pas payer 2 fois les droits de succession ?