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Recel successoral

momogege Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 31 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2016 - 13 oct. 2016 à 08:25
 Gayomi - 14 oct. 2016 à 21:25
Bonjour,
je voudrai porter plainte au tribunal pour recel successoral , mais je ne souhaite pas prendre un avocat , avez vous un modèle de lettre et avez vous des informations à ce sujet.
Crdlt

2 réponses

Réponse 1 / 2
Elen
13 oct. 2016 à 20:12
Il ne s'agit pas de pénal, mais d'un délit civil qui se règle devant le Tribunal de Grande Instance et le ministère d'avocat y est obligatoire.
En tant que demandeur, il vous incombe la charge de la preuve du recel.
Le juge étant souverain dans son pouvoir d'appréciation, vous avez donc intérêt à assigner avec des arguments et des preuves solides.

Bonne soirée
4
Réponse 2 / 2
molly_stgt Messages postés 35 Date d'inscription lundi 1 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2016
14 oct. 2016 à 21:10
Un avocat n'est pas trop cher. Allez y, prenez en un (je ne suis pas avocat)
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jacques340 Messages postés 1217 Date d'inscription lundi 29 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2019 885
14 oct. 2016 à 21:14
qu'est ce que vous appelez pas trop cher . 3000 4000 €
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Gayomi
14 oct. 2016 à 21:25
La 1ere question à vous poser est celle des preuves dont vous disposez et du montant du préjudice. Si vous n'avez que des soupçons mais pas de preuves, votre initiative n'a quasiment aucune chance d'aboutir. L'avocat, lui, vous réclamera ses honoraires quelle que soit l'issue de la procédure.
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