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Frais notariaux après décés du conjoint

sophie - 13 oct. 2016 à 11:05
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 13 oct. 2016 à 12:18
Bonjour,
mon mari est décédé en janvier dernier, nous étions mariés sous le régime de la communauté universelle.
le notaire me demande des frais à régler sur la valeur de la propriété ; j'aimerais savoir quel est le pourcentage calculé sur la valeur de nos biens.
merci de votre réponse

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Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
13 oct. 2016 à 12:18
Bonjour
Il existe des barèmes que le notaire applique pour les frais d'acte outre les dépenses qu'il a pu avoir pour votre compte. Il y avait d'autre héritiers ?
0

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