Frais notariaux après décés du conjoint
sophie
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13 oct. 2016 à 11:05
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 13 oct. 2016 à 12:18
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Poisson92100
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13 oct. 2016 à 12:18
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Bonjour
Il existe des barèmes que le notaire applique pour les frais d'acte outre les dépenses qu'il a pu avoir pour votre compte. Il y avait d'autre héritiers ?
Il existe des barèmes que le notaire applique pour les frais d'acte outre les dépenses qu'il a pu avoir pour votre compte. Il y avait d'autre héritiers ?