Dois-je payer une avance au notaire ?

titite - 14 oct. 2016 à 11:16
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 14 oct. 2016 à 13:08
Bonjour,
Une de mes tantes est décédée et je fais partie des héritiers (part de mon père qui est décédé).
Seulement, il y a l'autre tante à qui nous ne parlons pas qui a décidé de tout sans jamais nous concerter (prendre tel notaire, l'enterrement, le pot après l'enterrement, et bien entendu elle peut aller et venir dans la maison de sa sœur vu qu'elle a les clé et que le notaire ne les a pas récupérer).
Ce matin, je reçois un courrier du notaire me demandant de lui envoyer certains papiers (copie livret de famille, carte d'identité, rib signé...), mais en plus, il me demande la copie de l'attestation de propriété immobilière rédigée par le notaire qui a réglé la succession de mon père, ainsi qu'un chèque d'avance de frais de 100€.
1- En quoi l'attestation de propriété de mon père regarde ce notaire, ça concerne mon père et non ma tante ?????
2- comment se fait-il que je doive payer une avance, ça devrait être retiré de l'héritage. De plus, je ne sais absolument pas ce qu'il y a sur les comptes de ma tante. La maison ne vaut rien du tout, donc il est possible que ne désire pas être héritière.
3- Le reste des héritiers et moi-même avons de très gros doutes envers ce notaire et mon autre tante. Je ne veux pas rentrer dans les détails, mais ils se connaissent et il se pourrait qu'il y ai anguille sous roche. Ce n'est qu'une supposition, mais beaucoup de choses nous interpellent depuis le décès de notre tante, avec qui, par contre, nous nous entendions très bien. Elle était âgée, et avait peur de mon autre tante, Dieu seul sait ce qui a pu se passer aussi. Bref, je ne préfère pas en dire plus, mais j'aimerais savoir si mes points 1 et 2 sont légaux ?
Merci de votre aide, c'est urgent.

2 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
14 oct. 2016 à 11:54
1- En quoi l'attestation de propriété de mon père regarde ce notaire, ça concerne mon père et non ma tante ?????
L'attestation en question est le "titre de propriété" de votre père à partir duquel le notaire pourra dresser la même attestation laquelle, à son tour, sera le vôtre sans lequel vous ne pourriez pas justifier de votre qualité de propriétaire.

Puisque les relations avec sont tendues, comment pouvez-vous le savoir ?
Il a obligatoirement accompli la même démarche auprès d'elle mais vous l'ignorer.


2- comment se fait-il que je doive payer une avance, ça devrait être retiré de l'héritage.
a) -obligatoirement votre notaire doit demander les provisions nécessaires à l'opération de règlement de la succession.
Le montant de cette somme est minime.
Si les avoirs en banque de la défunte suffisent à couvrir les frais tout ira bien. A contrario, vous serez sollicité pour lui verser une nouvelle avance plus conséquente.
Il lui est formellement interdit de puiser les avances sur le comptes des autres clients de l'étude (ce qui se comprend aisément) ni d'engager ses fonds personnels;
b)-l'héritage vous appartient déjà.
Dès le décès d'une personne son patrimoine est aussitôt transmis à ses ayants droit.

je ne préfère pas en dire plus, mais j'aimerais savoir si mes points 1 et 2 sont légaux ?
Demande satisfaite.
Subsidiairement, si vous avez des doutes envers ce notaire vous avez toute latitude pour en choisir un autre mais, à vos frais.
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